Bruxelles, 30/05/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'il a été brièvement indiqué dans EUROPE d'hier, l'espoir de parvenir rapidement à un compromis sur la taxation de l'épargne s'est de nouveau envolé lundi. Auteur d'un projet de compromis présenté au "groupe de haut niveau sur la fiscalité", la Présidence portugaise a été priée de revoir sa copie, a indiqué un représentant du Conseil. A coups de notes de bas de page et de parenthèses, le texte qui sera présenté aux ministres des Finances de l'UE, le 5 juin, reflétera donc la diversité des opinions exprimées par les Quinze plutôt qu'une position commune.
L'objectif des négociations est d'éviter que les revenus de l'épargne des ressortissants de l'UE échappent à l'impôt. Il y a quinze jours, le ton plus constructif d'un débat resté auparavant longtemps stérile avait éclairci l'horizon. "Mais nous avons eu la fausse impression que le temps était déjà mûr pour les compromis", estime un diplomate. La rencontre de lundi a au contraire été l'occasion pour certaines délégations de raidir leur position. La Présidence propose un système où l'échange d'informations sur les revenus de l'épargne des non résidents serait "le plus étendu possible" et où les Etats membres qui, en vertu de leur législation, ne peuvent pas actuellement échanger des informations à des fins fiscales, assureraient, dans un premier temps, l'imposition de l'épargne en appliquant une retenue à la source. Pour le Royaume-Uni, cette solution ne va pas assez loin: il réclame la fixation d'une date butoir, à partir de laquelle l'échange d'informations serait généralisé. En attendant, il refuse de transmettre des informations aux Etats qui pratiquent le secret bancaire et demande à récupérer une part des revenus retirés de l'impôt à la source là où il sera pratiqué. Face à lui, quatre Etats font front (trois Etats à secret bancaire - Luxembourg, Autriche, Grèce- plus la Belgique), pour préserver à terme la possibilité de prélever une retenue à la source et contre la mise en place d'un système de redistribution des recettes fiscales.
A l'issue de la réunion de lundi, des critiques se sont fait jour sur la façon dont la Présidence portugaise a géré le dossier durant ce semestre. "Elle a mis un texte sur la table mais n'a pas conforté son projet en cherchant au préalable à recueillir les réactions de chacun", a commenté un diplomate. "Nous avons perdu beaucoup de temps", sur un dossier dont héritera finalement la Présidence française.