Strasbourg, 22/05/2000 (Agence Europe) - En adoptant, par 179 voix, contre 48 et 15 abstentions, le rapport de la verte néerlandaise Kathalijne Buitenweg, le Parlement européen demande, dans le cadre d'une consultation en une seule lecture, que la proposition de directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique soit renforcée. Le Parlement souhaite que le champ d'application de cette directive soit étendu pour couvrir pratiquement toutes les activités de la vie sociale. Les Etats membres seraient ainsi tenus de prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre les discriminations racistes dans le monde du travail mais aussi en ce qui concerne la protection sociale, l'éducation et le logement. La définition de la discrimination devrait inclure l'inégalité de traitement fondée sur la religion, la conviction ou la nationalité. Le Parlement souhaite que les groupes de personnes, notamment les associations, puissent porter plainte contre les comportements discriminatoires, au même titre ou à l'appui d'une personne lésée. Il n'a cependant pas suivi son rapporteur qui souhaitait renforcer le renversement de la charge de la preuve. La proposition de la Commission européenne prévoit qu'il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe de l'égalité de traitement. Le rapporteur souhaitait compléter ce texte en précisant que "le demandeur bénéficie de tout doute qui pourrait subsister" mais le Parlement s'y est opposé en rejetant l'amendement par 24 voix contre 190 et 27 abstentions. Le Parlement insiste aussi pour que cette directive figure dans l'acquis communautaire que les pays candidats devront adopter pour adhérer à l'Union européenne. Le Parlement admet aussi que les Etats membres peuvent, en raison des exigences spécifiques à une activité professionnelle, prévoir une différence de traitement. Il a rejeté par 80 voix, contre 145 et 4 abstentions, un amendement du groupe du PPE qui souhaitait étendre cette possibilité de discrimination en la fondant non seulement sur la race ou l'origine ethnique, mais aussi sur la religion ou la conviction politique.
Lors du débat, Mme Buitenweg a défendu le renforcement d'une proposition dont elle a reconnu qu'elle apporte déjà une bonne "protection minimale". Elle a insisté pour que les "incitations à la discrimination" soient également prises en compte (le Parlement a adopté deux amendements en ce sens) ainsi que pour une lutte efficace contre les discriminations dans le cadre des procédures d'octroi de visas et de la politique d'asile. "L'Europe ne peut en aucun cas accepter le racisme et le Parlement européen doit faire passer un message clair de refus de toutes les discriminations", a-t-elle ajouté. Le démocrate-chrétien néerlandais Arie Oostlander s'est dit d'accord avec le rapport tout en estimant que certains éléments ne sont pas indispensables. Il a plaidé au nom du groupe PPE-DE pour l'extension de la dérogation autorisant les Etats membres à appliquer des discriminations à l'embauche pour certains emplois. La socialiste belge Anne Van Lancker a reproché à une partie des conservateurs du groupe PPE-DE de chercher à saboter le rapport et la directive.
La commissaire Anna Diamantopoulou a indiqué qu'elle accepte la moitié des amendements, notamment ceux qui portent sur l'égalité des chances et l'inclusion des discriminations indirectes. Elle ne peut pas accepter les autres pour des raisons techniques ou parce que leur adoption par le Conseil "est impossible".