Bruxelles, 22/05/2000 (Agence Europe) - La Conférence intergouvernementale de lundi au niveau ministériel s'est surtout focalisé sur la composition du Parlement européen. Le ministre français aux Affaires européennes Pierre Moscovici a défendu l'idée d'un rééquilibrage de la répartition des sièges en deux étapes, en 2004 et 2009, et a aussi évoqué la possibilité de ramener à trois le nombre minimum de députés pour les petits pays. Le britannique Robin Cook s'est dit inquiet face à la perspective d'avoir un député pour représenter 850 000 électeurs, voire plus.
Devant la presse, M. Moscovici a jugé "intéressantes" les idées de Mme Fontaine sur le processus constituant ou les listes transnationales pour les élections européennes (voir plus loin), mais a estimé que ces idées ne sont "pas encore mûres". Quant au débat ouvert par Joschka Fischer, il a dit que les coopérations renforcées constituent "un élément essentiel pour répondre à la nécessité de davantage de souplesse" et "un pont vers l'avenir". Une Europe à trente n'est pas possible sans "une avant-garde" qui pourra toujours être rejointe par les autres, et que "les coopérations renforcées seront une question centrale pour la Présidence française", a dit M. Moscovici. Selon lui, la rencontre de Rambouillet a été importante et elle "restera une date pour les relations franco-allemandes et pour l'Europe", et le sommet franco-allemand de Mayence en juin, le sommet de Feira et la visite du président Chirac à Berlin offriront l'occasion au couple franco-allemand de développer son initiative. "Il ne faut pas faire comme si le débat était clos avant même qu'il ait commencé", a-t-il dit en rappelant que le mot " fédéralisme" n'a pas tout à fait le même sens pour les Allemands et pour les Français. L'objectif essentiel de la Présidence française doit être de faire aboutir la CIG, mais pas à n'importe quel prix, a-t-il répété: "à Nice, il y aura un bon accord ou il n'y aura pas d'accord", a-t-il ajouté. Quant aux relations avec l'Autriche, M. Moscovici a parlé d'une "bonne convergence de vues franco-allemande qui ne se dément pas" et a réaffirmé que la France poursuivra dans la ligne de la présidence portugaise (maintenir "les sanctions, toutes les sanctions mais rien que les sanctions").
Répondant à des journalistes, le ministre espagnol a indiqué que son pays est favorable au débat lancé par M. Fischer, mais il a exprimé des craintes face aux conséquences qu'il pourrait avoir sur le calendrier et les objectifs de la CIG. L'Espagne, a-t-il dit, est favorable aux coopérations renforcées pour la Pesd et les questions relevant de la justice et des affaires intérieures, mais pas pour les politiques relevant du premier pilier. Quant au ministre finlandais, il a confirmé l'opposition de son pays à un élargissement de l'ordre du jour de la CIG.
Le président du Groupe préparatoire Francisco Seixas da Costa a fait rapport à la CIG sur les travaux du Groupe, en indiquant en particulier que: (1) le débat sur les coopérations renforcées a dégagé deux orientations: intérêt pour le "maintien du rôle central" de la Commission dans leur lancement, et nécessité de garantir qu'il s'agit d'un"instrument d'intégration, bien que différenciée", et "jamais d'un facteur d'exclusion". La présidence n'entend pas continuer à aborder ce thème dans le cadre de la Conférence, mais son rapport au sommet de Feira fera une "synthèse des principales positions", afin que le sommet donne des "orientations pour l'approfondissement des travaux; (2) le consensus sur les domaines où on pourrait abandonner l'unanimité est encore "très bas", et la liste de thèmes qui? selon la présidence? pourraient passer à la majorité qualifiée est jugée trop ambitieuse par certains et pas assez par d'autres. La présidence entend progresser dans la délimitation de ces domaines, a signalé M.Seixas da Costa, en remarquant que la disponibilité des Etats membres à accepter le passage à la majorité qualifiée est liée à la solution qui sera trouvée pour la pondération des voix au Conseil; (3) en ce qui concerne le PE, une "grande majorité" d'Etats membres est pour une répartition des sièges sur la base d'une réduction proportionnelle du système actuel, et pour deux adaptations successives, lors des élections de 2004 et 2009 (en admettant dans ce cas un dépassement temporaire du plafond de 700 députés déjà prévu à Amsterdam). En outre, de nombreuses délégations s'opposent à tout automatisme du passage à la majorité qualifiée pour les questions relevant de la codécision; (4) en ce qui concerne les autres institutions, la tendance est plutôt vers le maintien du "statu quo", avec une "éventuelle ouverture à de petites adaptations".
Mme Fontaine demande si le sommet de Feira pourrait inscrire la question
d'une Constitution européenne à l'ordre du jour de la CIG
Dans son intervention à l'ouverture de la CIG, la présidente du PE, Nicole Fontaine, a souligné que "la majorité relativement faible" (238 oui, 147 non et 73 abstentions) par laquelle le PE avait adopté le rapport Dimitrakopoulos/Leinen sur la CIG "ne reflète absolument pas la détermination du Parlement européen sur les points clefs". Ainsi, elle a rappelé que le principe de limiter l'unanimité aux questions de caractère constitutionnel a été approuvé par 306 voix, que 259 députés ont souhaité la majorité qualifiée pour les questions fiscales et sociales et que 311 ont demandé la "constitutionnalisation" des Traités. Cette dernière question "semble avoir progressé au cours des derniers jours d'une façon positive", a constaté Mme Fontaine, qui a souhaité savoir "si, à Feira, son inscription à l'ordre du jour de la CIG est désormais une perspective envisageable". Mme Fontaine a aussi voulu exprimer sa préoccupation pour la "faiblesse actuelle des avancées" sur l'extension de la majorité qualifiée, en se disant "convaincue" que les négociateurs n'imaginent pas que les coopérations renforcées seront le "remède miracle" face à cette absence de progrès.
Quant à l'adaptation du PE en vue de l'élargissement, elle a estimé que "le sacrifice de 2 sièges" que la proposition du PE comporterait pour le Luxembourg et les futurs membres "de proportions comparables" serait "un sacrifice partagé". En outre, elle a sollicité des réactions sur la proposition du PE d'élire une partie de ses membres dans une circonscription européenne unique en attribuant à chaque électeur deux suffrages, l'un sur des listes nationales et l'autre sur des listes européennes. Dans ce contexte, Mme Fontaine estime que la nécessité d'instituer un véritable statut des partis politiques européens "est devenue impérieuse". Concernant les autres institutions, Mme Fontaine a évoqué en particulier la Cour de Justice, en indiquant que le PE souhaite une extension de ses compétences, notamment parce qu'il faut une "protection juridictionnelle renforcée des droits fondamentaux". En outre, en rappelant que le PE propose la procédure d'avis conforme pour son association à la procédure de désignation des juges, elle a estimé que ceci n'entraînerait pas un "risque de politisation", mais contribuerait à rapprocher la Cour des citoyens.
Lydie Polfer rejette la réduction du nombre d'eurodéputés luxembourgeois
Les propos de Mme Fontaine sur la réduction du nombre des membres luxembourgeois du PE ont suscité une réaction négative très ferme de la ministre luxembourgeoise des Affaires étrangères Lydie Polfer, qui a affirmé que le Luxembourg est le seul Etat membre à n'avoir jamais augmenté le nombre de ses députés européens. Mme Polfer a constaté que, depuis 1958, le rapport députés/population est tombé de 123,1 à 8,7 pour le Luxembourg, alors qu'il est resté plutôt stable pour l'Allemagne (de 0,78 à 0,72, a-t-elle dit): aujourd'hui, ces "six députés représentent encore 0,68% des députés européens, et pour nous, c'est un minimum si on veut garantir une participation crédible", a-t-elle dit. "Si le Luxembourg devait passer de 6 à 4 députés, il perdrait 33% de ses représentants (...) Qui dit mieux?", s'est exclamée la ministre, qui a souligné que le "choix délibéré des pères fondateurs" d'assurer une "surreprésentation" des petits pays a "contribué à la stabilité et au dynamisme de l'ensemble". (Rappelons que son prédécesseur Jacques Poos, maintenant député européen, s'est exprimé à plusieurs reprises dans le même sens au sein du Parlement).