Quelques mots à utiliser avec prudence. Le débat sur l'avenir de l'Europe s'amplifie et s'approfondit, et -ainsi qu'il est normal- commencent à s'exprimer aussi les critiques et les réserves à propos du projet évoqué par le ministre allemand des Affaires étrangères. Joschka Fischer n'a-t-il pas trop anticipé certains détails qui devront résulter du débat? Son discours n'est-il pas arrivé un peu trop tôt, avec le risque de nuire aux objectifs mêmes qu'il poursuit? Les aspects positifs de son intervention sont tellement évidents qu'il ne vaut même pas la peine d'y insister. Il a carrément relancé le vrai débat européen réclamé depuis des années, sur les objectifs et les finalités de l'Union. A ce titre, il restera dans l'histoire de la construction européenne. Il est vrai que depuis le début de l'année des personnalités comme Jacques Delors, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing l'avaient déjà ouvert, ce débat; mais il fallait qu'un ministre des Affaires étrangères en exercice intervienne pour qu'il prenne un retentissement susceptible de réveiller la grande presse et de susciter d'autres interventions en boule de neige dans les milieux politiques. Aujourd'hui, l'opinion publique sait que dans la Conférence intergouvernementale (qui ne passionne pas les foules, c'est le moins qu'on puisse dire), c'est l'avenir de l'Europe qui est en jeu.
Pourquoi exprimer, alors, quelques perplexités? Pourquoi se poser des questions? Parce que le ministre allemand a voulu être tellement explicite à propos du point d'arrivée de sa vision de l'Europe qu'il risque de compliquer les projets à court et à moyen terme. En parlant explicitement d'un gouvernement fédéral européen et d'un Parlement avec deux Chambres, il aurait mis en difficulté ceux qui comme lui -et même avant lui- ont invoqué l'ouverture du grand débat mais estiment que le point d'arrivée doit justement résulter de ce débat, ceux qui ont ouvert la voie à la création d'une avant-garde européenne (quelle que soit la terminologie utilisée) mais qui estiment que pour le moment l'essentiel est de définir le principe et de créer les instruments, en laissant ensuite aux pays de l'avant-garde eux-mêmes le soin de définir les détails. La terminologie retenue par M.Fischer faciliterait en revanche la tâche de ceux qui, en s'opposant au terme de fédéralisme, entendent en réalité rejeter le principe même de l'avant-garde. Il est bien connu que l'opposition entre fédéralistes et anti-fédéralistes est une question davantage de terminologie que de fond: pour les uns, le fédéralisme signifie centralisation excessive de pouvoirs à Bruxelles; pour les autres, il signifie exactement le contraire, à l'image de la République fédérale allemande qui s'appelle fédérale parce qu'une grande partie des pouvoirs sont dans les mains des Länder. Mais l'équivoque subsiste et elle provoque tellement de ravages, que plusieurs amis sincères de l'Europe estiment préférable d'éviter un débat à ce propos.
M. Fischer a-t-il aussi parlé trop tôt? Quelques commentaires pourraient en donner l'impression. Jacques Delors a dit: "pour être sincère, je pensais que Fischer aurait préféré attendre février pour parler". Et l'embarras de l'imminente Présidence française du Conseil a été évident, obligée de rappeler que pour la Présidence, l'objectif doit être d'abord le succès de la CIG. Tout se passe comme si les événements étaient autrement programmés. D'abord, une initiative de la nouvelle Présidence pour désembourber la CIG, avec l'appui de l'Allemagne, et sans doute d'autres gouvernements; ensuite la recherche, pour la fin de l'année, d'un accord efficace et ouvrant la porte aux projets ultérieurs; et à partir du début de l'année prochaine, le débat sur l'avenir. L'anticipation de M.Fischer a amené aussi bien la France que l'Espagne à prendre des distances avec l'option fédérale, renforçant ainsi du point de vue tactique la position de ceux qui s'opposent au principe même de nouveaux objectifs ambitieux.
"Intégration renforcée" à la place des coopérations renforcées (et dispersées). L'Italie est tout de suite intervenue par un article de Lamberto Dini qui codifie presque le chemin en deux étapes, en donnant des objectifs très ambitieux à la première et en définissant les mécanismes institutionnels qui permettront la transition vers la phase finale. Les objectifs de la CIG sont exprimés par M.Dini avec une clarté et une précision qui expliquent a posteriori la méfiance de M.Seixas da Costa, au nom des "petits pays", à l'égard des initiatives que pourrait prendre la présidence future. M.Dini a pris position pour une Commission d'une taille limitée (en rejetant la thèse d'un commissaire par pays), pour un renforcement significatif du poids des "grands pays" (il a parlé de la nécessité d'inverser la tendance précédente) et pour l'extension des décisions majoritaires à presque tous les domaines, fiscalité comprise. En même temps, il faudrait insérer dans la réforme le principe de l'avant-garde en rendant possible une "intégration renforcée" (à la place des "coopérations renforcées" dispersées) entre les pays qui souhaitent "mettre en commun des aspects de plus en plus significatifs de la souveraineté", de façon à préfigurer le "parcours institutionnel" en direction de structures fédérales (non précisées pour le moment).
Les pays candidats font partie de la famille. La route décrite par Lamberto Dini rencontrera sans doute de sérieux obstacles parmi les Quinze eux-mêmes, et renforcera les méfiances des pays candidats à l'adhésion. Pour le premier aspect, il ne reste qu'à attendre les initiatives de la prochaine présidence et la nouvelle phase de la négociation. Quant aux pays candidats, Jacques Delors a exprimé une suggestion pour les rassurer et en même temps pour les aider à attendre avec sérénité d'avoir rempli toutes les conditions nécessaires pour entrer dans l'Union. Il faudrait, à son avis, transformer la Conférence européenne- instrument tout à fait inutile à l'heure actuelle- en une structure permanente habilitée à discuter les questions de sécurité interne et externe. Et il a expliqué: "il est indispensable que les treize pays candidats ressentent qu'ils font effectivement partie de la famille UE", qu'ils n'aient pas l'impression d'être "parqués devant un mur". Ils sont eux aussi l'Union européenne. Les 28 (15 de l'UE et 13 candidats), vu qu'ils ne peuvent pas réaliser tous ensemble les objectifs de Maastricht, devraient constituer un ensemble géo-économique. S'ils y réussissent, les "historiens du futur" dirons que l'Europe a montré qu'il est possible de concilier le marché avec les réglementations indispensables, et la liberté d'entreprise avec le respect des règles du jeu, en créant un "laboratoire d'une mondialisation réussie". Cette construction devrait avancer parallèlement à l'avant-garde de l'Union, projet qui a fait bien du chemin. L'idée est lancée; qui la trouve intéressante peut la reprendre, car Jacques Delors ne revendique aucune paternité, en expliquant: "je reste fidèle à la pensée de Jean Monnet: il est mieux faire que paraître. Je me considère comme un simple militant de la cause: l'important est qu'elle avance, en passant de main en main."
Une causticité salutaire. On le voit, ce ne sont pas les idées qui manquent. L'initiative de Joschka Fischer d'anticiper le mouvement ne doit pas figer les positions rendant plus difficile la négociation. Il faut éviter que le projet de l'Europe fédérale future ait comme seul effet - comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges avec sa capacité de créer des formules saisissantes - de "ajouter un peu de sauce prophétique" à un menu insipide. Le parlementaire européen estime que le projet Fischer regarde tellement loin que "dans les six prochains mois, il n'engage à rien, mais risque de permettre d'élever de façon abusive quelques malheureuses coopérations renforcées au rang de préfiguration d'une Europe fédérale". Et du moment qu'à son avis, l'élargissement "condamnera toute révision ultérieure du Traité"...
La causticité de Bourlanges est salutaire parce qu'elle dérange le conformisme. Mais en mettant à nu avec acuité les faiblesses d'une construction, il ne semble suggérer aucune solution alternative. Il ne croit pas à la faisabilité institutionnelle du "noyau dur", en se demandant: "La Commission, le Conseil, le Parlement européen auront-ils vocation à être les institutions du centre de gravité ou voudrait-on dupliquer l'ensemble du système?" Cette hypothèse est, à son avis, impraticable. Ce n'est pas l'avis de Jacques Delors, ni de Helmut Schmidt, ni de Valéry Giscard d'Estaing, qui ont parlé explicitement de la nécessité d'institutions spécifiques pour l'avant-garde européenne. Et Michel Barnier a mis en garde: à défaut de solutions à l'intérieur du Traité européen, l'avant-garde se constituera en dehors, avec le risque d'abandonner la méthode communautaire et de retomber dans un mécanisme intergouvernemental dont l'insuffisance a été tellement de fois prouvée par les faits
D'autres contributions au grand débat mériteraient d'être citées. Mais les éléments indiqués sont déjà suffisants pour alimenter la réflexion.
Ferdinando Riccardi
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Note: pour l'article de Lamberto Dini, voir notre bulletin du 20 mai, p.5 et le texte intégral dans "Corriere della Sera" du 19 mai. Les phrases de Jean-Louis Bourlanges sont tirées d'une interview à Jean Quatremer, publiée dans "Libération".