Rome, 19/05/2000 (Agence Europe) - Dans un article publié dans la presse italienne ("Corriere della Sera") et dans quelques journaux étrangers, le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini est intervenu dans le débat ouvert par son collègue allemand Joschka Fischer. M.Dini reprend la thèse des étapes, en leur donnant un contenu plus précis, notamment à propos des résultats qui devraient être atteints dans la Conférence intergouvernementale (CIG) actuellement en cours, tout en soulignant que la réforme qui sortira de cette CIG devra déjà contenir les règles qui rendront possibles le "bond en avant" ultérieur.
Voici dans une forme schématique les objectifs indiqués par Lamberto Dini.
Une Commission européenne pas trop nombreuse, un poids accru pour les grands pays,
insertion de la défense dans le Traité
A. Objectifs de la CIG, à atteindre d'ici la fin de l'année. Le ministre italien souligne que ces objectifs sont "clairs et peu nombreux", mais qu'on n'a pas l'impression que tous les gouvernements sont pleinement conscients de l'enjeu. Il indique les objectifs suivants: 1) préserver la collégialité et la cohésion de la Commission européenne. Si elle était élargie outre mesure pour faire place à chacun des Etats membres, sa nature politique serait compromise; 2) éviter le retour "en force" à la méthode intergouvernementale qui obligerait l'UE à procéder au rythme d'interminables médiations diplomatiques; 3) réduire drastiquement la règle de l'unanimité au sein du Conseil, corollaire indispensable de politiques ambitieuses concernant notamment la fiscalité (qui influence la localisation des entreprises), la gestion du milieu naturel, la rationalisation de l' "Etat social" (afin de concilier la sauvegarde du "modèle européen" avec la globalisation), la gestion de l'immigration; 4) arrêter, ou plutôt inverser l'érosion du poids des pays les plus grands dans les votes au Conseil; 5) insérer dans le Traité les décisions déjà prises en matière de défense commune; 6) ancrer l'Union à une Charte des droits fondamentaux. "Ce sont les objectifs pour l'année en cours", écrit M. Dini.
Remplacer les "coopérations renforcées par l'"intégration renforcée", globale et cohérente
B. Le "bond en avant" pour l'avenir. Selon M. Dini, il faut sauvegarder "la perspective fédérale", qui ne sera peut-être pas partagée par tous les Etats membres mais au moins par un "nombre restreint de pays" et qui est définie par des termes différents: centre de gravité, noyau dur, avant-garde, Fédération d'Etats-nations. M.Dini écrit: "les règles de ce bond en avant doivent être insérées dès maintenant dans le Traité, en révisant, dans le chantier institutionnel représenté par la CIG en cours, le concept des coopérations renforcées". Ceci afin de préfigurer le chemin institutionnel à suivre en vue des structures fédérales à créer au départ entre un nombre restreint de pays (mais toujours ouvertes aux autres). M.Dini préfère la voie à l'intérieur du Traité, en le rendant plus souple. Afin d'éviter le risque de progrès désordonnés des différentes politiques, M.Dini confirme que l'Italie a proposé, dans les travaux de la CIG, de remplacer la notion de "coopérations renforcées" par celle de "intégration renforcée". Cette "intégration" devrait être étendue aux secteurs de la politique étrangère et de la politique de défense, et les conditions pour sa naissance devraient être assouplies, en excluant qu'un Etat membre puisse, à lui seul, la bloquer. Les pays participants au départ pourraient être les "pays fondateurs", ou les pays de l'euro, ou tout simplement ceux qui partagent l'objectif fédéral. M. Dini n'indique pas d'échéances pour cette deuxième phase. L'essentiel est, comme le disait Jean Monnet, d'avoir un objectif clair et ne jamais le perdre de vue.
M. Aznar: l'Europe est "une Union d'Etats" - M.Seixas da Costa: le Portugal ne se retrouve pas
dans le modèle fédéral
Le Premier ministre espagnol José Maria Aznar, dans une interview publiée vendredi par quelques journaux européens, dont le "Corriere della Sera", a jugé l'intervention de Joschka Fischer "sans doute intéressante", et a ajouté: "Le débat est ouvert, mais nous devons nous concentrer maintenant sur d'autres problèmes, sans oublier que l'Europe est une union d'Etats et que le fait d'être une union d'Etats a bien fonctionné jusqu'ici. Le problème à résoudre à bref et moyen terme, c'est la nécessité d'une Commission forte, plus forte que l'actuelle, en maintenant l'équilibre institutionnel".
Quant au Secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes, Francisco Seixas da Costa, il a dit à quelques journalistes portugais à Bruxelles, selon l'agence Lusa, que le Portugal "ne se retrouve pas dans le modèle fédéral", même s'il n'a "pas peur d'entrer dans le débat sur le fédéralisme". En outre, le ministre a trouvé dans les propositions de M.Fischer des "éléments extrêmement intéressants", comme "l'association des parlements nationaux au processus communautaire".