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Bulletin Quotidien Europe N° 7721
Sommaire Publication complète Par article 33 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/automobiles

Le Parlement a approuvé le programme de surveillance sur les émissions de CO2

Strasbourg, 19/05/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant le rapporteur de sa délégation au Comité de conciliation PE/Conseil Lara Gonzalez Alvarez (Izquierda Unida) a approuvé le "projet commun" (avec le Conseil) sur le programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs. Le but du programme est de vérifier l'efficacité de la stratégie communautaire de réduction des émissions à une moyenne de 120gr/km de CO2 d'ici 2005 (des dérogations permettant d'aller jusqu'à 2010). En première lecture, le Conseil n'avait accepté que 11 des 48 amendements du Parlement, en refusant notamment d'inclure dans le champ de la décision les véhicules utilitaires légers. Ultérieurement, le Conseil a accepté notamment les amendements sur la mention de la réduction du niveau de concentration des gaz à effet de serre et sur l'éventuelle nécessité d'un cadre juridique pour les accords à conclure avec les constructeurs automobiles. Même si le Conseil a refusé encore une fois l'amendement sur l'obligation de recueillir des informations sur la dimension des véhicules, une Annexe prévoit déjà de nombreuses informations d'où il ressort que la dimension du véhicule ne constitue pas le facteur déterminant.

En définitive, la majorité du Parlement a considéré que le compromis était acceptable.

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