Bruxelles, 16/05/2000 (Agence Europe) - Le commissaire européen Franz Fischler s'est déclaré "consterné" par l'annonce d'un rétrécissement imminent des quotas américains à l'importation de gluten de froment européen, quotas qui sont déjà au coeur d'un différend transatlantique traité par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Altérer ce système ne réglera pas le problème de manque de compétitivité de l'industrie américaine du gluten face à l'industrie, bien plus performante, de l'amidon de maïs, a souligné le responsable de la politique agricole commune européenne dans une lettre à son homologue américain Dan Glickman. En tout état de cause, a-t-il averti, l'Union réintroduira un droit de douane à l'importation d'aliments à base de gluten de maïs américains, si ces quotas perduraient au-delà de la période de trois ans initialement prévus (31 mai 2001), ceci "afin de maintenir l'équilibre des concessions" réalisé dans le cadre de l'accord de Blair House.
Selon Franz Fischler, l'initiative "tout à fait inopportune" de Washington défavorisera davantage l'industrie européenne et détériorera les relations entre les fournisseurs européens et leurs clients américains, tout en compliquant la gestion des quotas. La restriction, qui devrait intervenir dès le 1er juin, pourrait en effet diviser en quarts les quotas européens, avec des demandes de licences à introduire dorénavant trimestre par trimestre, ce qui soulèverait une double difficulté: pour les Européens, de réduire leurs livraisons contingentées de 75% à ce stade tardif; pour les douanes américaines, de délivrer des licences de manière équitable et sans perturber les échanges. En outre, poursuit-il dans sa lettre, les nouveaux contingents trimestriels augmenteront l'insécurité des négociants, compliquant encore la tâche des douanes américains et le risque d'erreurs de leur part, compte tenu que l'année dernière, elles n'avaient déjà pas été en mesure d'imputer correctement les importations déclarées sur les quotas de l'UE (voir EUROPE du 4 juin 1999, p. 15).
EUROPE rappelle que le quota introduit en mai 1998 (à raison de 24.513 tonnes de gluten de froment européen avec une marge d'augmentation annuelle de 6%) a fait l'objet de vaines consultations dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l'OMC. La légalité de cette mesure, prise à titre de sauvegarde contre les importations en provenance d'Europe (mais pas celles d'origine canadienne), sous prétexte qu'elles auraient sapé les prix outre-Atlantique, est maintenant soumise à l'arbitrage d'un panel d'experts. L'Union argue, dans ce contexte, qu'il s'agit d'une violation des termes de l'accord multilatéral sur les mesures de sauvegarde. "Les problèmes de compétitivité que connaît l'industrie américaine de gluten de froment (un coproduit de l'amidon de froment) ne sauraient être imputés aux importations en provenance de l'Union, mais sont plutôt à mettre en rapport avec la difficulté de l'industrie américaine de faire face à la concurrence d'une industrie de l'amidon de maïs bien plus performante", a indiqué le porte-parole.