Une thèse simple, des complications innombrables. Attendu, invoqué, préconisé, le grand débat s'est ouvert! Pas encore au sein de l'opinion publique, qui a besoin de quelques preuves - le succès de l'euro, la mise en oeuvre du programme de Lisbonne, des résultats positifs en politique étrangère, notamment en Serbie- pour retrouver l'élan. Mais l'espoir d'entendre la voix des responsables politiques a été comblé. Disons la vérité: au-delà des prévisions. A partir de la session ministérielle informelle des Açores, les prises de position se sont multipliées, généralement en faveur des orientations qui avaient été indiquées par Jacques Delors et reprises pour l'essentiel par Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing.
Il n'est pas question de rechercher une identité dans les orientations ou solutions suggérées. Le tournant, c'est que le débat s'est élargi aux hommes politiques qui sont au pouvoir et qui s'expriment dans l'exercice des fonctions qui sont les leurs (même si le ministre allemand des Affaires étrangères a précisé qu'il parlait pour le moment en son nom propre). La similitude d'inspiration entre la France et l'Allemagne confirme ce qui, du côté français, avait déjà été anticipé: les deux pays préparent des initiatives qui sans doute s'exprimeront lorsque la France assumera la présidence du Conseil et donc de la Conférence intergouvernementale. La thèse fondamentale est claire: l'UE élargie à 30 pays ne peut pas (au moins pour une certaine période) avoir les mêmes ambitions que l'Europe des origines dont on vient de célébrer le cinquantenaire; afin de ne pas renoncer à ces ambitions, ceux qui veulent les maintenir, doivent prendre de nouvelles initiatives entre eux, en laissant aux autres la possibilité de les rejoindre.
Le concept, on le voit, est simple, mais les complications sont innombrables. Il y a tout d'abord, l'opposition de ceux qui n'entendent pas aller plus loin, et qui, logiquement n'aiment pas rester exclus des nouvelles réalisations; ils sont déjà suffisamment gênés de l'existence du "Groupe de l'euro" (que la future Présidence française du Conseil entend renforcer) et du groupe de Schengen. En deuxième lieu, nous avons la méfiance de qui n'est pas sûr d'être en mesure de participer à toutes les initiatives nouvelles. En troisième lieu, certains (à l'intérieur même des institutions, notamment du Parlement européen) craignent une fracture institutionnelle de l'Union. Et les pays candidats ont la sensation soit que l'on ajoute de nouvelles conditions à leur adhésion, soit que l'on prépare quelque chose dont ils seraient exclus. Ce sont des objections valables dont il faut tenir compte. C'est d'ailleurs l'objectif du débat maintenant ouvert.
Les précurseurs ont eu raison. Au départ, lorsque Jacques Delors a diffusé le résultat de ses réflexions dans une conférence et ensuite dans une audition devant le Sénat français, l'écho était resté relativement limité; plusieurs observateurs n'avaient pas compris que quelque chose de très important s'annonçait. Idem lors de la prise de position d'Helmut Schmidt et Giscard d'Estaing. Ces initiatives auraient-elles déclenché la vaste réflexion indispensable sur l'avenir de l'Europe? Certes, quelques signes avant-coureurs de cette exigence étaient apparus auparavant, comme le succès international du livre de Philippe de Schoutheete "Une Europe pour tous", dont l'importance avait été signalée dès la parution de la version originale française et qui vient de sortir en anglais après avoir été traduite en espagnol, portugais, néerlandais, finlandais, suédois et polonais. Mais l'on pouvait craindre que le débat reste confiné dans les milieux universitaires et au sein des mouvements européens; on n'entendait pas encore la voix des responsables politiques en place. Parfois, l'on ressentait même l'impression que dans certains Etats membres, en France et en Allemagne notamment, la nouvelle classe politique s'était convertie au pragmatisme européen: faire ce qui est possible ou qui semble indispensable, sans vision et sans ambitions. En quelques semaines, tout a basculé. Le débat s'est ouvert, de la manière la plus officielle qui soit: une discussion entre les ministres des Affaires étrangères aux Açores, une prise de position du commissaire européen responsable de la réforme institutionnelle, un discours du prochain président du Conseil, un projet global du ministre des Affaires étrangères du pays européen le plus puissant dont le silence commençait à impressionner. Nous n'allons pas refaire l'histoire de ces différents événements, dont les rédacteurs de l'Agence EUROPE ont rendu compte de façon exhaustive dans les bulletins de la semaine dernière (1). Ajoutons simplement quelques remarques.
Peindre des arcs-en-ciel? Première remarque: à la réunion des Açores, la majorité des ministres des Affaires étrangères se sont prononcés pour une réforme institutionnelle impliquant la possibilité, pour qui en a la volonté politique, d'avancer plus vite que les autres. Nous ne somme pas ingénus au point de considérer que cette orientation de principe implique l'adhésion au projet d'une avant-garde, avec un Traité séparé et des Institutions spécifiques; long est encore le chemin. Mais la plupart des ministres ont réaffirmé à Furnas l'attachement de leurs gouvernements aux objectifs d'intégration et s'opposent à la dilution de la Communauté dans une vaste zone de libre-échange avec des Institutions faibles et inefficaces. Pour quelques-uns, ceci implique la volonté de définir de nouveaux objectifs ambitieux: Lamberto Dini, on le savait; Joschka Fischer l'a indiqué ad abundantiam quelques jours plus tard; Louis Michel a marqué formellement son adhésion aux thèses de Fischer. Pour d'autres, il reste à voir comment ils se comporteront lorsque arrivera le moment de décider et qu'il faudra vraisemblablement prendre position "contre" d'autres Etats membres. Parce que le "moment de vérité", on ne pourra pas l'éviter, l'attitude des ministres britannique, danois et suédois l'a confirmé. Ce ne sont pas seulement les prises de position pendant le débat qui nous amènent à cette conclusion, mais aussi les quelques commentaires devant la presse. Pour le ministre français Hubert Védrine, l'échange de vues de Furnas a été le plus intéressant auquel il a participé depuis qu'il est ministre. D'autres ministres partageaient son opinion, mais pour un diplomate britannique, c'était un "débat stratosphérique", et selon un ministre nordique, ses collègues s'étaient mis à peindre "des arcs-en-ciel". Pour les uns, l'on discute enfin de l'avenir de l'Europe; pour les "pragmatiques", c'est une perte de temps, et une manière pour susciter des divergences inutiles entre les Quinze. Qu'en pensent les chefs de gouvernement? L'attitude de M.Jospin, de M.Aznar et même du chancelier Schröder demeure ambiguë, non pas sur les principes mais parce que l'on ignore jusqu'à quel point ils sont prêts à un conflit, qui deviendra nécessaire si l'impression se confirme qu'une différence de culture, de traditions, d'objectifs et d'ambitions subsiste entre les pays fondateurs de la CEE et une partie de ceux qui les ont rejoints ensuite. Les prochains mois nous diront ce qu'il en est.
Deuxième remarque: le texte de Michel Barnier (qui, on le sait, représente le président Prodi dans la Conférence intergouvernementale) est très explicite sur trois points essentiels. D'abord, la CIG ne doit se conclure qu'au moment où son contenu sera satisfaisant, car "l'obligation de résultat porte d'abord sur la qualité de la réforme, et ensuite seulement sur la date"; ensuite, parmi les 30 pays de l'UE future, une partie ne partagera forcément pas la "même conception de ce qu'il faut accomplir ensemble"; enfin, à défaut d'une réforme satisfaisante, personne n'interdira à certains Etats membres de "conserver, après l'élargissement, les ambitions qu'ils partagent aujourd'hui, et ces ambitions s'exprimeront malgré tout même hors du cadre institutionnel de l'Union".
Le concept d'avant-garde fait son chemin. Troisième remarque: un passage du discours de Pierre Moscovici (ministre français des affaires européennes qui partagera avec M.Védrine la présidence du Conseil pendant le prochain semestre) affirme la nécessité d'"assouplir le mécanisme des coopérations renforcées, afin de disposer d'un instrument permettant à une avant-garde de progresser dans l'intégration, d'ouvrir le chemin, en laissant toujours aux autres membres la possibilité de les rejoindre". La notion de l'avant-garde a fait ainsi son apparition dans la terminologie de la prochaine présidence du Conseil.
Quatrième et dernière remarque: le discours de Joschka Fischer représente une tentative de prévoir l'Europe future "bien au-delà de la prochaine décennie", jusqu'à la Fédération européenne, en dessinant même les Institutions de l'avenir, avec un Parlement bicaméral et un gouvernement européen. Mais le ministre allemand reconnaît que le chemin devra être parcouru par étapes, sans automatisme de l'une à l'autre, et impliquera, le moment venu, "un acte de refondation politique délibéré de l'Europe". M.Fischer regarde loin; restons à ce qu'il appelle l'étape intermédiaire. Il parle d'un Traité spécifique pour constituer un "centre de gravité" avec des institutions propres, un Parlement fort et un président élu directement. Et il reprend lui aussi le concept de l'avant-garde, qui rencontre évidemment beaucoup de soutien en ce moment.
On n'en demande pas davantage pour l'instant. Le débat est ouvert, et largement ouvert. Nous allons voir ce qui sortira de la rencontre de Rambouillet, le 19 mai, entre Chirac, Jospin et Schröder. Le retour des ambitions? Ferdinando Riccardi
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(1) Voir le compte-rendu de la réunion ministérielle des Açores dans notre bulletin des 8/9 mai, pages 3 à 7; le résumé du discours de Pierre Moscovici devant le groupe PSE du Parlement européen dans notre bulletin du 12 mai pp.6 et 7; l'essentiel de la prise de position de Michel Barnier dans notre rubrique Textes de la semaine" dans le bulletin du 12 mai p.3; le résumé de la conférence de Joschka Fischer dans le bulletin du 13 mai pp.3/4; les premiers commentaires du futur président du Conseil M.Vedrine, de quelques autres capitales et du président de la Commission M.Prodi dans EUROPE d'hier, pp.6/7.