*** L'Etat fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne. Editions du Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex. Tél.: (33-3) 88412581 - fax: 88413910 - E-mail: publishing@coe.int - Internet: http: //book.coe.fr). Collection "Science et technique de la démocratie", n° 27. 1999, 156 p.. ISBN 92-871-4129-0.
Egalement publié en anglais sous le titre Federal and regional states in the perspective of European integration (ISBN 92-871-4130-4), ce livre est le fruit d'un séminaire organisé à Bologne, en mars 1999, par la Commission européenne pour la démocratie par le droit -dite aussi "Commission de Venise"- en coopération avec la John Hopkins University et l'Université de Bologne dans le cadre du programme Universités pour la démocratie (UniDem). Des juristes de très haut niveau y décrivent les liens entre l'Union européenne et les entités de ses Etats fédéraux et régionaux (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie), en particulier la manière dont elles participent à la formation et à l'exécution du droit supranational, ainsi que la coopération qu'elles ont nouée avec l'Etat national dans le processus d'intégration et l'influence de celui-ci sur la répartition interne des compétences. L'analyse est élargie à la régionalisation en cours en Pologne dans la perspective de l'adhésion et, bien au-delà, à la situation qui prévaut sur d'autres continents (Amérique du Nord, Afrique australe et Asie de l'Est).
L'ouvrage s'ouvre sur des propos prospectifs percutants tenus par Antonio La Pergola. Avocat général à la Cour de justice et président de la Commission de Venise, il y définit ce qu'il faut entendre par le concept de fédéralisme coopératif, expliquant que son but essentiel est d'adapter "le système des autonomies territoriales qui caractérise une forme d'Etat à un cercle de besoins économiques et sociaux qui ne tombent pas dans le champ de la fédération entière, mais qui ne se laissent non plus confiner dans celui d'un seul Etat membre". Aux Etats-Unis où "l'ancien fédéralisme (…) était conçu dans un sens strictement dualiste", le fédéralisme coopératif a été valorisé par les juristes "ingénieurs sociaux" du New Deal ; en Europe, il a trouvé un substract favorable en ajoutant "à l'autonomie territoriale une nouvelle valeur participative" et en permettant à la coopération régionale de transcender les frontières dans le cadre du processus d'intégration régionale. Cherchant ensuite à voir comment l'Union s'adapte ou pourrait s'adapter à cette évolution, Antonio La Pergola commence par jeter un pavé dans la mare en affirmant qu'elle est "un type moderne de confédération": "Avec le passage de la communauté-marché à la communauté-union, le processus d'intégration européenne est entré dans la phase initiale d'une confédération, qui est une forme de fédéralisme, comme le serait l'autre, plus forte et mûre, mais certainement dépourvue d'actualité dans notre cas, d'un Etat fédéral véritable". Si la confédération à l'ancienne était une simple association entre souverains dépourvue "des pouvoirs aptes à satisfaire les tendances vers l'unité" et vouée, par conséquent, "à se convertir, tôt ou tard, en un Etat fédéral" (Etats-Unis, Allemagne et Suisse en attestent), les confédérations modernes se meuvent, elles, "dans une orbite qui semble impénétrable pour la force centripète nécessaire pour superposer aux Etats membres une nouvelle nation, un super-Etat", alors même qu'elles règlent désormais en même temps des rapports interindividuels et plus seulement interétatiques, assurant "la protection juridictionnelle des droits qui dérivent du traité pour les citoyens des Etats membres, même en présence de disposition incompatibles de la loi nationale". Ce qui est le cas de l'Union issue du Traité de Maastricht: celui-ci marie les Etats sur une base conforme aux confédérations traditionnelles (il en résulte que "dans les fonctions de caractère strictement politique, le processus décisionnel se situera (…) sur le plan de la diplomatie et de la coopération multilatérale de sommet, qui ne touche pas les niveaux infra-nationaux"), mais aussi les peuples d'Europe promis à une Union "toujours plus étroite". Ici, observe La Pergola, "on entrevoit clairement la ligne d'arrivée d'une intégration avancée, dont le système est, toutefois, tout à construire" sur la base d'un "ordonnancement confédéral moderne".
Antonio La Pergola ponctue cette réflexion, prodigieusement dynamisante d'un point de vue intellectuel, par un éventail d'idées susceptibles d'enter juridiquement le fédéralisme coopératif -ou, si l'on préfère, ce "fédéralisme des racines"- qui, déjà, modèle l'Union. L'un de ses points d'appui devrait être, selon lui, le Comité des régions, lequel enrichit d'ores et déjà "de façon significative la structure de l'Union" et doit se voir reconnaître à l'avenir une "irremplaçable fonction d'impulsion". L'autre manière de procéder utilement à cette fin serait d'approfondir le partenariat Europe-Etat-Régions initié sous l'ère Delors dans le cadre des Fonds structurels, "première tentative visionnaire d'introduire l'Europe dans les régions". Tant il est vrai, ajoute l'Avocat général, que l'Europe "des citoyens" et "des Régions sont, l'une et l'autre, des filiations jumelles de l'idée mère d'une union qui est (…) une confédération moderne, de laquelle les Etats souverains et les institutions du système prévu par le traité ne sont pas les seuls protagonistes". Des propos qui entrouvent la porte de l'Union à la société civile (même si les régions ne sont pas le sas providentiel à cet effet) et qui sont de nature à la rapprocher de ses citoyens au-delà des slogans… Ce livre, le lira-t-on avant de poursuivre les travaux de la CIG ? Pas sûr… Dommage. Pour l'Europe. Pour nous. Michel Theys
*** JUTTA HERGENHAN: Le fédéralisme allemand et la construction européenne. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 53009440 - fax: 53009444 - E-mail: notreeurope@notre-europe.asso.fr - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). Collection "Problématiques européennes", n° 5. 2000, 51 p..
Au cours des cinquante dernières années, l'Allemagne a développé un modèle fédéral original. Dans la préface à cette publication, Jacques Delors, président du groupement d'études et de recherches Notre Europe qu'il a créé en 1996, explique que l'histoire de cette évolution est potentiellement riche d'enseignements aussi bien pour mieux cerner l'approche particulière de la construction européenne de la part de son Etat membre le plus peuplé et le plus puissant sur le plan économique que comme source de réflexions quant à l'évolution de cette construction elle-même: "Des concepts tels que ceux de loi fondamentale, de compétences concurrentes entre les différents niveaux d'organisation, de fédéralisme coopératif qui incite à la recherche permanente de compromis, sont (…) autant de pistes à explorer dans une Europe qui, pour longtemps encore, est à la recherche de son équilibre institutionnel", écrit l'ancien président de la Commission européenne.
C'est à mettre en lumière les différents aspects de ce modèle fédéral allemand, son évolution à travers le temps (du partage strict des compétences entre le Bund et les Länder qui prévalait au départ à l'Etat fédéral coopératif d'aujourd'hui) et les interactions avec la construction européenne que s'emploie Jutta Hergenhan. Chargée d'études à Notre Europe, cette diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et de la Freie Universität de Berlin observe entre autres, dans sa conclusion, que les Länder ont concédé une partie de leur autonomie en échange d'une participation accrue aux affaires fédérales, évolution qui a produit un "énorme enchevêtrement entre les différents niveaux politiques de l'Etat fédéral allemand". Il en découle, selon elle, un système "peu transparent et très compliqué" qui "rend un contrôle démocratique efficace presque impossible". C'est tout particulièrement vrai lorsque l'Union est concernée, la répartition des compétences composant un système dont le "fonctionnement ne favorise pas la compréhension par les citoyens (et souvent aussi par les responsables politiques) des questions européennes", mais qui "offre, au contraire, une place aux polémiques et au refus d'assumer leurs responsabilités de la part des décideurs politiques". Après s'être demandé si les Länder et les autres régions constitutionnellement fortes d'Europe ne réclameront pas bientôt des pouvoirs plus étendus pour le Comité des régions, l'auteur estime que le fédéralisme allemand confronte l'Union à un certain nombre de problèmes fondamentaux. La primauté du niveau fédéral est-elle la condition sine qua non pour l'unité économique et sociale ou d'autres solutions sont-elles envisageables ? Le degré de centralisation potentielle d'un système fédéral se jouant sur la définition plus ou moins large des compétences concurrentes, l'Union aurait-elle intérêt à aménager ses traités de façon à établir des catalogues de compétences exclusives et concurrentes ? Convient-il de définir dans les traités des compétences exclusives pour les Etats membres ou, plutôt, chercher des mécanismes de décision et de coopération plus clairs entre les différents niveaux ? Telles sont quelques-unes des questions posées par Jutta Hergenhan qui, après avoir plaidé en faveur d'un approfondissement du concept de subsidiarité et de son application dans l'Union, attire surtout l'attention sur le fait que "l'expérience allemande met en garde contre des mécanismes institutionnels trop compliqués qui ont tendance à favoriser une certaine dérive technocratique de la démocratie". Lorsqu'elle se demande si l'on peut parler de "fédéralisme exécutif" -donc marginalisant les Parlements- pour décrire les processus de décision de l'Union, elle avance, à la lumière de l'expérience allemande, une question cruciale qui éclaire d'un jour nouveau et nuance tout le problème du déficit démocratique. Un problème trop complexe pour être résolu par des slogans, des gadgets ou des artifices: sa persistance en atteste… (MT)
*** In Europa. E ora Europa dei cittadini e del lavoro. Mars 2000. Via Ciaroli 11, 16124 Genova.
L'ancien député européen (Democratici di sinistra) Roberto Speciale, président du "Centro in Europa" (qui a été récemment relancé comme cercle culturel et politique), explique dans un article du dernier numéro de la revue publiée à Gênes depuis 1991 les objectifs de la nouvelle série d'In Europa, en soulignant en particulier que la gauche "ne peut pas grandir" si elle ne reconnaît pas la priorité qu'il faut donner à l'Europe. Dans ce numéro largement consacré aux questions sociales, sont publiés des articles de Giorgio Napolitano, président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sur la CIG et de la parlementaire européenne Fiorella Ghilardotti (sur les politiques pour l'emploi). D'autres articles sont consacrés à la politique régionale et aux interventions des Fonds structurels (un thème de grande actualité en Italie), et sur la consultation des travailleurs à l'ère de la "nouvelle économie". Renzo Miroglio, dans un article intitulé "L'engagement pour un syndicat européen", évoque l'initiative de la CGIL de Gênes "Information et des droits des travailleurs dans l'Union européenne" , et Paola Repetto, de la CGIL de Ligurie, décrit "Le "métier" du syndicaliste dans une perspective européenne". (MG)
*** DANIEL GUEGUEN: Guide pratique du labyrinthe communautaire. Editions Apogée (4 bld. Gaëtan-Hervé, F-35041 Rennes Cedex 2, et 119 av. Plasky, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32) 027365800 - fax: 027387120 - E-mail: clan@online.be). Collection "Sésame pour l'Europe". 2000, 115 p., 145 FF, 890 FB, 22 euros. ISBN 2-84398-070-4.
Egalement publié en version anglaise sous le titre A Practical Guide to the EU Labyrinth, ce livre en est à sa septième édition, ce qui témoigne de l'intérêt qu'il a déjà suscité. A juste titre tant Daniel Guéguen, ce grand arpenteurs des couloirs communautaires (il a notamment été à la tête de la Fédération européenne du sucre et secrétaire général du Copa-Cogeca, syndicat des agriculteurs européens), a l'art de rendre simples des choses qui, légitimement, peuvent paraître complexes, à savoir les institutions, structures et procédures par le biais desquelles l'Union s'édifie. Cette édition 2000 intègre les modifications intervenues en 1999, qu'il s'agisse de la Commission, du Parlement européen ou du Traité d'Amsterdam. A noter aussi que l'ouvrage compte déjà dix-huit traductions étrangères -y compris en langue russe...- et qu'une version en polonais verra bientôt le jour. (MT)
*** CHRISTIAN PHILIP (sous la dir. de ): Référé et droit communautaire. Centre de documentation et de recherche européennes, Université Jean Moulin Lyon III, Faculté de droit (15 quai Claude Bernard, BP 0638, F-69007 Lyon Cedex 2 - Tél.: (33-4) 72724442/72722061 - fax: 72724466 - Email: cdre@sunlyon3.univ-lyon3.fr). Collection "Les Cahiers du CDRE", n° 1. 1999, 194 p..
Cette première livraison des Cahiers du Centre de documentation et de recherche européennes (CDRE) analyse les particularités et la portée, tant en droit français qu'en droit européen, de la notion de référé traditionnellement définie comme une procédure contradictoire permettant au juge de prendre une décision en urgence. Les thèmes examinés par les auteurs portent successivement sur la dualité du référé national issu des exigences communautaires, la recherche en droit européen des juges nationaux aptes à traiter avec célérité et à gérer l'urgence, le statut du juge judiciaire des référés face au droit communautaire, la capacité du Tribunal de première instance à statuer en tant que juge des référés et à l'ordonnance Antonissen prise en référé par la Cour de justice en 1997. Une liste des membres du CDRE et de leurs publications les plus récentes complète ce volume très spécialisé destiné aux juristes et aux chercheurs. (ED)
*** P. J. G. KAPTEYN, VERLOREN VAN THEMAAT: Introduction to the Law of the European Communities. From Maastricht to Amsterdam. Kluwer Law International (Sterling House, 66 Wilton Road, London SW1V 1DE). 1998, 1.447 p.. ISBN 90-411-9667-6.
Cet ouvrage de référence en est à sa cinquième édition en version néerlandaise ; cette dernière sert de base à la troisième édition en langue anglaise que voici, laquelle a été élaborée sous la houlette de Laurence W. Gormley. L'ouvrage couvre désormais la période post-Maastricht qui a conduit à l'achèvement du Marché unique et au lancement définitif de l'Union économique et monétaire. Les innovations apportées par le Traité d'Amsterdam en termes de politique de l'emploi et de politique sociale sont également présentées, une place toute particulière étant réservée aux développements intervenus dans le droit de la concurrence. Ces aspects viennent compléter une vaste fresque qui, en près de 1.500 pages, fait remonter à la genèse de l'aventure communautaire et situe juridiquement les élargissements successifs, les aspects généraux des Communautés, leurs principes de base et ceux la citoyenneté européenne. En somme, une approche juridique exhaustive et pointue de l'intégration européenne dans toutes ses dimensions, assortie de références bibliographiques très riches et de considérations intéressantes sur l'Union du nouveau siècle. (LD)
*** COMMISSION EUROPEENNE: Les actions structurelles 2000-2006. Commentaires et règlements. Les Fonds structurels, le Fonds de Cohésion, l'instrument structurel de préadhésion. Distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles des CE (L-2985 Luxembourg). 1999, 158 p., 9,50 euros. ISBN 92-828-7768-X.
Ce guide a pour but de permettre à tous les utilisateurs potentiels des Fonds précités de comprendre leur réglementation et leurs grands principes de fonctionnement. Il comprend les éléments suivants: une analyse comparée qui met en relief les principales modifications des règlements des Fonds structurels pour la période 2000-2006 par rapport à la période 1994-1999 et renvoie aux articles concernés; une explication des principales modifications apportées à la réglementation du Fonds de cohésion; une introduction à l'Instrument structurel de préadhésion; les textes intégraux de tous les règlements concernés; les coordonnées des autorités responsables de la mise en oeuvre des Fonds dans chaque Etat membre.
*** COMMISSION EUROPEENNE: Règles communautaires applicables aux aides d'Etat. Vademecum. Distribué par le réseau de vente de l'Office des publications officielles des CE (Luxembourg). 2000, 26 p.. ISBN 92-828-8059-1.
Ce "vademecum" donne un aperçu succinct des règles communautaires de base qui s'appliquent aux aides d'Etat. Il aborde les aspects suivants: comment définir une aide d'Etat, les exemptions à l'interdiction des aides d'Etat, les procédures de notification et d'autorisation, le traitement à réserver aux aides d'Etat dans le cadre des programmes des Fonds structurels. En annexe figurent des fiches sur les questions relatives aux aides d'Etat les plus intéressantes pour les Fonds structurels.
*** COMMISSION EUROPEENNE: Guide to territorial employment pacts 2000-2006. Distribué par le réseau de vente de l'Office des Publications Officielles des CE (Luxembourg). 1999, 20 p.. ISBN 92-828-8554.
Le but de ce mini-guide est de donner des informations sur les implications de la mise en oeuvre du titre emploi du traité d'Amsterdam pour les fonctionnaires nationaux dans leurs relations avec des partenaires locaux et régionaux, ainsi que sur les nouvelles dispositions incluses dans les règles régissant les Fonds structurels susceptibles d'aider les programmes locaux de développement et d'emploi, en particulier les Pactes territoriaux pour l'emploi.
*** Comment faire valoir vos droits dans le marché unique européen. Dialogue avec les citoyens et les entreprises. Guide établi par le service d'information "Europe direct" (tél.: 0800/92039. Internet: http: //europa.eu.int/citizens -pour les citoyens- ou http: //europa.eu.int/business -pour les entreprises-. 24 p.. ISBN 92-828-6677-7. Existe en allemand.
Publié dans le cadre de l'initiative de la Commission européenne intitulée "Dialogue avec les citoyens et les entreprises", ce guide s'adresse aux citoyens et aux entreprises afin de les aider à exercer concrètement leurs droits au sein du marché unique. Il indique, à cette fin, les différentes voies de recours existantes et la façon de les utiliser aux niveaux national et communautaire.
*** Europa-Europe. Publication bimestrielle éditée par la Fondazione Istituto Gramsci (via Portuense 95, I-00153 Roma - tél.: (39-06) 58334151/5817017 - fax: 58349186 - Internet: http: //http://www.europaeurope.it - E-mail: redazione@europaeurope.it). 1999, n° 6, 174 p.. Abonnement annuel: 120.000 lires (Italie) ou 180.000 lires (étranger).
Ce numéro comprend plusieurs articles sur l'euro, notamment: l'euro et la nouvelle architecture financière européenne, l'euro, une monnaie de rapprochement entre peuple et culture, les implications de l'euro pour les pays tiers, les manières de prévenir une crise financière à la lumière des leçons tirées de l'histoire, la gestion des finances, la réforme de l'architecture économique et les finances internationales. S'y trouvent également des études sur le rapport Dehaene et les perspectives de constitutionnalisme européen, ainsi que sur les jeunes et l'avenir de la politique.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Ed. techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris - tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139 - E-mail: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). N° 437, 67 p.. Abonnement annuel: 1.010 FF (France) ou 1.200 FF (étranger).
Au sommaire: une interview du commissaire Verheugen en charge de l'élargissement et des articles sur le nouvel accord de partenariat ACP-UE, la fonction gouvernementale dans une Union appelée à s'élargir, la Convention sur la Charte des droits fondamentaux et le processus de construction européenne, le nouvel ordre de politique économique européen, l'emploi et le développement local en milieu rural.