Bruxelles, 02/05/2000 (Agence Europe) - Afin de financer l'aide aux Balkans pour 2000-2006, la Commission européenne va proposer ce mercredi une révision pluriannuelle des perspectives financières, avec une augmentation du plafond de la rubrique "actions extérieures" du budget - rubrique 4 - de 300 millions d'euros par an de 2001 à 2006, sans augmenter le montant global du budget. L'augmentation du plafond (montant maximal de dépenses) de la rubrique 4 devrait en effet être opérée grâce à une diminution analogue de la rubrique 1 "dépenses agricoles" (hors développement rural). Bien qu'envisagée dans la proposition pour toute la période, cette diminution n'est toutefois formellement inscrite dans la proposition chiffrée que pour 2001 et 2002 - le réexamen de la Politique agricole commune en 2002 ne permet pas aux Institutions de s'engager dès maintenant sur le niveau des dépenses agricoles au-delà de cette année. Dans ce contexte (augmentation de 300 millions non compensée par une diminution précise), la proposition précise bien que le plafond global du budget ne devra en aucun cas être augmenté.
La révision viendrait s'ajouter à l'argent déjà disponible dans le budget pour les Balkans pour 2000-2006 (1,85 milliard), aux réductions de crédits que la Commission entend opérer au sein de la rubrique 4 au profit de l'aide aux Balkans (1,64 milliard de redéploiements), et aux 200 millions de l'instrument de flexibilité prévus pour le Kosovo dans le budget 2000. Les redéploiements que la Commisson entend opérer sont pris en compte dans la communication sur "la programmation financière de la rubrique 4 pour 2000-2006", que la Commission doit également adopter ce mercredi.
La proposition de révision des perspectives financières pour 2001 à 2006 est destinée à compléter le financement (5,5 milliards d'euros) du Plan 2000-2006 pour les Balkans. Ce Plan n'est cependant pas encore opérationnel: les études ont été menées et les besoins chiffrés sont disponibles, mais la proposition de base légale destinée à permettre le financement n'est pas encore prête.
Presque la moitié des aides (jusqu'à 2,26 milliards sur toute la période) est prévue pour la Serbie. Toutefois, la proposition prévoit que cet argent ne sera dépensé que si "les conditions politiques sont remplies". En clair, tant que Slobodan Milosevic sera au pouvoir, l'argent sera gelé - seuls 40 millions pour le soutien de l'opposition démocratique seraient tout de même inscrits au budget 2001. Toutefois, si les 300 millions ajoutés à la rubrique 4 n'étaient pas employés en raison du gel de l'aide à la Serbie, il n'y aurait pas de report de ce plafond sur l'année suivante, puisque le plafond est un montant maximal de dépenses pour une année et non un ensemble de crédits.
La Commission propose par ailleurs: 1,1 milliard pour le Kosovo; 1,508 répartis entre l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ceci comprend l'aide macroéconomique, sauf pour 2001); 75 millions pour l'assistance macro-financière en 2001 et 558 millions pour la coopération régionale.
La proposition de révision a un deuxième objet, faire passer les aides à Chypre et Malte de la rubrique 4 "actions extérieures" à la rubrique 7 "aide de pré-adhésion". Ce deuxième volet, destiné à entériner le statut de pays candidats de ces deux pays, revient simplement à inscrire les 20 millions attribués annuellement à ces deux pays dans la rubrique 7 au lieu de la rubrique 4. Mathématiquement, ce transfert signifie que le plafond de la rubrique 4 ne serait pas relevé de 300 millions d'euros - montant demandé par la Commission pour les Balkans - mais en fait de 280 millions d'euros.