Bruxelles, 02/05/2000 (Agence Europe) - La Convention qui rédige le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne tient, les 3 et 4 mai au Parlement européen, une nouvelle réunion informelle, consacrée exclusivement sur les "clauses horizontales", à savoir champ d'application de la Convention, relations entre la Convention et d'autres instruments existants de protection des droits fondamentaux, et possibles limitations des droits garantis. (Au sujet de l'audition des Organisations non gouvernementales par la Convention, voir EUROPE du 29 avril, pages 7 et 8).
Rappelons que la Charte a achevé le 28 avril une première tournée de discussions sur trois catégories de droits - les droits civils et politiques, les droits des citoyens et les droits économiques et sociaux. A présent, sur la base de ces débats, le Bureau de la Charte doit rédiger une nouvelle proposition sur les droits sociaux.
Un communiqué de presse précise que les trois réunions de travail prévues pour le mois de mai (les 11 et 12 mai, les 22 et 23 mai, et du 29 au 31 mai: NDR) devraient permettre à la Convention d'examiner une liste finale de ces trois catégories de droits, afin de disposer d'un premier document provisoire et indicatif pour sa réunion plénière des 5 et 6 juin. Ainsi, la Présidence portugaise pourra être informée de l'état des travaux sur la Charte lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin. (Rappelons que le président de la Convention, Roman Herzog, devrait faire lui-même rapport au sommet de Feira).