login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7708
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/charte des droits fondamentaux

Réunion informelle de la Convention les 3 et 4 mai

Bruxelles, 02/05/2000 (Agence Europe) - La Convention qui rédige le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne tient, les 3 et 4 mai au Parlement européen, une nouvelle réunion informelle, consacrée exclusivement sur les "clauses horizontales", à savoir champ d'application de la Convention, relations entre la Convention et d'autres instruments existants de protection des droits fondamentaux, et possibles limitations des droits garantis. (Au sujet de l'audition des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE