Bruxelles, 19/04/2000 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Fiscalité Frits Bolkestein a indiqué, lors de la réunion hebdomadaire de la Commission, avoir accepté le principe d'une prorogation du régime restrictif d'importation d'alcools et de tabacs par les particuliers en Suède au-delà du 30 juin. Contre son gré, il fera en mai une proposition visant à l'élimination progressive de ces restrictions jusqu'au 31 décembre 2003. "Grâce à sa persévérance, la Commission a obtenu que les citoyens suédois jouissent de davantage de liberté dans leurs importations en provenance d'autres Etats membres à partir du 1er juillet et que les restrictions suédoises prennent définitivement fin en janvier 2004. A compter de cette date, tous les ressortissants scandinaves de l'UE disposeront des même droits que les autres citoyens de l'UE", a commenté avec humour le porte-parole de M. Bolkestein.
Le commissaire n'a jamais caché son hostilité envers ce type de dérogation. La Suède est autorisée, depuis son adhésion à l'Union européenne en 1995, à limiter l'introduction d'alcools et de tabacs sur son territoire par les voyageurs provenant d'autres Etats membres de l'UE, mais ce régime dérogatoire devait prendre fin le 30 juin prochain. Pour M. Bolkestein, "ces restrictions sont incompatibles avec les droits fondamentaux du Marché intérieur que sont la libre circulation des biens et des personnes et disproportionnées par rapport aux objectifs de santé publique invoqués pour les justifier", a expliqué son porte-parole.
Récemment, le gouvernement suédois, pour qui le monopole d'Etat sur la distribution d'alcool représente d'importantes ressources fiscales, s'est toutefois fortement mobilisé pour obtenir un nouveau délai. Le 14 mars dernier, il a reçu le soutien des ministres des Finances de l'UE pour demander l'alignement de la situation suédoise sur celles du Danemark et de la Finlande, qui bénéficient de dérogations similaires jusqu'au 1er janvier 2004. Il était donc devenu politiquement difficile pour le commissaire de ne pas répondre à ce souhait clairement exprimé par les ministres.
Un compromis a finalement été trouvé avec le gouvernement suédois pour une augmentation progressive des quantités autorisées d'alcool et de tabac importés du reste de l'UE. Les quotas autorisés de vin et de bière seront augmentés dès le premier juillet prochain (passant respectivement de 5 et 15 litres à 20 et 24 litres) puis à nouveau le 1er juillet 2001 et le 1er juillet 2003 (jusqu'à 52 et 64 litres). Ceux de tabacs seront également augmentés, en une fois, le 1er juillet de cette année. Quant aux quantités autorisées de spiritueux, elles passeront le 1er juillet 2002 de 1 à 2 litres puis à 5 litres le 1er juillet 2003.
"Ces augmentations progressives faciliteront le passage au régime définitif de janvier 2004, après quoi les voyageurs pourront importer autant d'alcools et de tabacs qu'ils veulent, à condition qu'ils prouvent que ces produits correspondent à leur consommation personnelle. Cette phase transitoire permettra aussi aux autorités suédoises de mettre progressivement en place des solutions alternatives pour combattre la consommation excessive d'alcools et de tabacs, comme le lancement de campagnes d'informations sur les risques encourus pour la santé", a commenté le porte-parole de M. Bolkestein.