Bruxelles, 19/04/2000 (Agence Europe) - La décision de la Commission de poursuivre les procédures d'infraction contre la Finlande et le Danemark pour non-respect persistant de la directive 76/160/CEE sur la qualité des eaux de baignade (voir EUROPE du 15 avril, p. 16) traduit sa détermination à obtenir que tous les Etats membres satisfassent aux normes de l'Union européenne en la matière, dans l'intérêt de l'environnement et de la santé publique. Les raisons qui justifient l'envoi d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) à ces deux pays sont identiques. La Commission leur reproche:
1) de ne pas avoir amélioré, au cours de la saison balnéaire 1999, les résultats insuffisants obtenus lors de la saison précédente (en 1998, le taux de conformité des eaux côtières finlandaises avec les critères de qualité imposés par la directive n'était que de 84% pour les valeurs contraignantes et de 69,1 % seulement pour les valeurs indicatives; celui des eaux douces était de 83,2% pour les valeurs contraignantes et de 77.3% pour les valeurs indicatives. Le taux de conformité des eaux côtières danoises était de 94,3% avec les valeurs contraignantes et 85,6% avec les valeurs indicatives. Celui des eaux douces était de 90,3% pour les valeurs contraignantes et de 77,9% pour les valeurs indicatives);
2) de ne pas avoir procédé à suffisance aux prélèvements d'échantillons requis par l'article 6 de la directive pour assurer un contrôle régulier de la qualité des eaux sur tout leur territoire.
Dans un communiqué, la Commission rappelle que la directive 76/160/CEE du Conseil est essentielle pour la santé publique, en fixant des valeurs à respecter pour un ensemble de paramètres tels que les bactéries présentes, par exemple. Au-delà des valeurs contraignantes auxquelles tous les Etats membres sont tenus de satisfaire, la directive préconise le respect des valeurs indicatives pour atteindre l'excellence.
Le dernier rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade dans l'Union (établi par la Commission sur la base des rapports individuels que lui transmettent des Etats membres) témoignait de progrès notable pour les eaux de baignades intérieures (de loin les plus polluées) mais d'un statu quo pour les eaux côtières, notamment pour ce qui concerne les valeurs guides. Ce rapport est accessible sur Internet à l'adresse: http//europa.eu.int/water/water-bathing/tourist.html