Paris, 17/04/2000 (Agence Europe) - La Convention qui rédige la Charte des droits fondamentaux de l'UE se réunit de nouveau en plénière les 27 et 28 avril au Parlement européen, et le 27 avril aura également lieu une audition avec les ONG qui suivent de près ces travaux. Dans les Etats membres, la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale a déjà rédigé un bref rapport à ce sujet (son Rapport N. 2275) que le rapporteur, le député François Loncle, a défendu devant la Délégation au cours d'un débat qui a confirmé l'existence de divergences parfois assez profondes. En effet, selon le compte rendu des travaux publié avec le rapport, alors que M.Loncle (appuyé notamment par Alain Barrau et Gérard Fuchs) estime qu'il serait difficile de ne pas attribuer une force juridique contraignante à ce texte, Nicole Catala a réaffirmé sa profonde hostilité à l'égard de la charte, en jugeant ce texte à la fois inutile et dangereux. Selon elle, le projet consacre une tendance à vouloir imposer un ordre juridique supranational et va dans le sens de ceux qui veulent une constitution européenne qu'elle récuse totalement. M.Loncle estime au contraire que la charte a le mérite de mettre en exergue des valeurs et des principes démocratiques communs (la nouveauté consistant dans la troisième corbeille, celle des droits économiques et sociaux), et ceci non seulement dans la perspective de l'élargissement, mais aussi de la situation actuelle en Autriche. M.Loncle a rappelé que les gouvernements ont demandé à la Convention de proposer un document pour le sommet de Biarritz de la mi-octobre, en vue d'une décision du Conseil européen de début décembre, mais qu'il n'existe pas encore de texte, même provisoire, de la Charte (qui est examinée article par article: NDR).