Paris, 17/04/2000 (Agence Europe) - Alain Barrau, président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, rappelle, dans un rapport portant le titre "Politique étrangère, sécurité et défense: où en est l'Europe?", que l'inventaire réalisé l'année dernière par l'UEO des moyens et capacités disponibles pour des missions européennes de gestion des crises parvenait à des conclusions "très sévères", et il estime que, face à la "sévérité de ce constat, on peut s'interroger sur la possibilité pour les Etats européens d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés pour 2003". En effet, souligne-t-il, "tous pays confondus, les dépenses militaires des Quinze ont subi une baisse de 22% depuis 1992", et cette baisse a été de 7% en 1999 (la plus forte a été celle de l'Allemagne - de 50% entre 1990 et 1996 -, alors que seuls la France et le Royaume-Uni maintiennent leurs dépenses de défense à un niveau "substantiel"). M.Barrau décrit de manière détaillée l'accélération des discussions des derniers mois au sujet de la Pesd, et affirme en particulier que, d'après les informations qu'il a recueillies auprès des ministères concernés, un consensus semble se dégager sur la possibilité de "réaliser la restructuration des forces européennes sans augmentation de l'effort global, l'accent étant mis sur une rationalisation permettant d'améliorer le rendement des Dépenses". Dans ce contexte, M.Barrau note que l'application de méthode d'"indicateurs de convergence" à la politique de défense a suscité "de nombreuses réserves", et que le ministre français de la Défense Alain Richard a dit préférer celle d'"indicateurs de cohérence" (d'ailleurs, la Délégation, dans la brève résolution adoptée à l'issue du débat avec le rapporteur, se prononce pour la définition par les membres de l'UE de "critères de cohérence en matière de dépenses militaires, de façon notamment à assurer la réorientation de leur budget de défense vers les dépenses d'équipements et à garantir dans tous les Etats membres un niveau de dépenses de recherche suffisant"). Les indicateurs de cohérence tels que proposés par M.Richard, rappelle M.Barrau, comportent deux composantes: - d'abord, des indicateurs "techniques" sur "l'aptitude de l'Union à rendre projetable une proportion suffisante de ses forces et l'aptitude de ses Etats membres à entraîner efficacement leurs forces en vue d'actions communes"; - deuxièmement, un critère "économique" portant sur la capacité d'acquisition d'équipements modernes, assorti d'un "dispositif favorisant le rapprochement des choix d'acquisition". La définition d'un objectif de convergence est difficile notamment du fait de la diversité du pourcentage du PIB consacré à la défense dans les Etats membres (France 2,8%, Royaume-Uni 2,7%, Allemagne 1,5%, Espagne 1,3%...), ainsi que des priorités selon le type de dépenses (les dépenses d'équipements sont très importantes au Royaume-Uni, celles pour le personnel le sont en Allemagne et en Italie) et des dispositifs de défense (Royaume-Uni et France ont un ""rapport classique entre leurs forces terrestres, maritimes et aériennes, mais les marines d'Allemagne et d'Italie sont plus modestes, et d'autres pays occupent des créneaux plus spécialisés"). En rappelant les conclusions de la réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE, le 28 février à Sintra (voir EUROPE des 28/29 février, pages 5 et 6), M.Barrau estime cependant que le débat sur les critères de convergence n'est pas clos.
(Rapport N.2254. Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris).