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Bulletin Quotidien Europe N° 7700

17 avril 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux
Le débat à l'Assemblée nationale fait ressortir les divergences

Paris, 17/04/2000 (Agence Europe) - La Convention qui rédige la Charte des droits fondamentaux de l'UE se réunit de nouveau en plénière les 27 et 28 avril au Parlement européen, et le 27 avril aura également lieu une audition avec les ONG qui suivent de près ces travaux. Dans les Etats membres, la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale a déjà rédigé un bref rapport à ce sujet (son Rapport N. 2275) que le rapporteur, le député François Loncle, a...

Sommaire

TEXTES DE LA SEMAINE
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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SUPPLEMENT