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Bulletin Quotidien Europe N° 7700

17 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 23 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/agriculture
Le Parlement a renforcé "la position commune" du Conseil concernant les contrôles sur l'alimentation animale

Strasbourg, 17/04/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport du régionaliste belge Bart Staes (Volksunie), le Parlement européen a modifié, dans le cadre de la procédure de codécision, la "position commune" du Conseil concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Le Parlement rétablit la disposition de la proposition initiale de la Commission qui accordait à celle-ci la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde concernant les...

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