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Bulletin Quotidien Europe N° 7700

17 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre la Belgique et le Luxembourg pour non-respect de directives européennes sur les déchets

Bruxelles, 17/04/2000 (Agence Europe) - La Commission a annoncé qu'elle va poursuivre les procédures d'infraction contre la Belgique et le Luxembourg qui persistent à ne pas se conformer intégralement à la législation communautaire relative aux déchets. Ces deux Etats membres recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité après l'envoi d'une lettre de mise en demeure) pour les raisons suivantes:

La Belgique ne respecte pas la...

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