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Bulletin Quotidien Europe N° 7697
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission demande à l'Allemagne de récupérer les aides versées à System Microelectronic - Francfort-sur-Oder/Brandebourg

Bruxelles, 12/04/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à l'Allemagne de récupérer les aides d'Etat (140,1 millions DM) versées à System Microelectronic Innovation (SMI) et aux entreprises auxquelles les actifs de SMI ont été transférés. Cette décision clôt l'enquête en cours depuis 1997.

SMI, entreprise produisant des micropuces sur mesure, a déposé son bilan en avril 1997. Son administrateur a toutefois maintenu les activités de l'entreprise à travers une nouvelle société nommée Silicium Microelektronik Integration (SIMI) et sa filiale à 100%, Microlectronic Design & Development (MD&D). MD&D a acquis en juillet 1999 les actions de SIMI et les actifs de SMI. Au passage, la Treuhandanstalt a versé une subvention de 64,8 millions DM à SMI et 1 million DM à SIMI, et le Land de Brandebourg a accordé un prêt de 70,3 millions à SMI pour couvrir les pertes cumulées entre 1993 et 1997 et une aide de 4 millions à SIMI. L'entreprise ayant été vendue depuis à Megaxess (Etats-Unis), la Commission a demandé à l'Allemagne de récupérer les aides auprès de l'entreprise américaine.

 

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