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Bulletin Quotidien Europe N° 7681
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bosnie

Poursuite du soutien au retour des réfugiés

Bruxelles, 21/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté deux décisions afin de poursuivre son action de soutien au retour des réfugiés et personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine. Elles concernent:

le programme intégré de retour Obnova, doté de 50,1 millions d'euros, pour la mise en oeuvre de mesures permettant de contribuer au retour dans les municipalités "à tendance dure", jusqu'ici fermées (y compris dans la République serbe de Bosnie), et aux flux de retour régionaux à partir de la Croatie. Le programme, qui complétera des programmes analogues mis en oeuvre en 1998 et 1999, comporte la mise en place d'un fonds permettant la mobilisation rapide de ressources, et représentera environ la moitié de l'aide totale accordée en 2000 à la Bosnie et Herzégovine dans le cadre du programme Obnova;

le maintien du soutien de 2 millions d'euros accordé à la commission du contentieux sur les biens immobiliers (CRPC) créée dans le cadre des accords de Dayton pour régler les problèmes de propriété. La CRPC, qui a reçu plus de 175.000 requêtes et rendu environ 65 000 décisions définitives et contraignantes, a bénéficié depuis 1996 d'un soutien de la Commission de 5,7 millions d'euros.

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