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Bulletin Quotidien Europe N° 7681
Sommaire Publication complète Par article 19 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour a clarifié les procédures pour la mise sur le marché des produits transgéniques

Luxembourg, 21/03/2000 (Agence Europe) - Le principe de précaution est pleinement pris en compte par le droit communautaire, déclare la Cour de Justice européenne dans son arrêt sur l'affaire "Greenpeace et le maïs transgénique". Les Etats membres qui ont transmis à la Commission un dossier avec avis favorable pour la mise sur le marché d'OGM sont tenus par leur avis et doivent appliquer les décisions de la Commission. Cependant, des éléments nouveaux montrant que l'OGM en cause...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" : l'embargo aérien contre la RFY/Serbie est levé et les sanctions financières seront renforcées d'ici la fin du mois
(EU) UE/CHINE : le Conseil Affaires générales a adopté des conclusions sévères sur la situation des droits de l'homme en Chine mais a laisse en suspens son attitude au cas où la résolution américaine serait votée à Genève
(EU) UE/AUTRICHE : le chancelier Schüssel espère que le Sommet de Lisbonne apportera un début de normalisation
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : la décision concernant la rationalisation des formations du Conseil a été reportée
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : résultats des délibérations sur la politique européenne de sécurité et de défense - Décisions de procédure
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : réunion de la présidence du parti PPE
(EU) ACP/UE : appel de l'Assemblée paritaire pour l'éradication du racisme
(EU) UE/UEO : l'assemblée de l'UEO propose la création d'une assemblée européenne de la sécurité et de la défense
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOMMET DE LISBONNE : M. Prodi a expliqué pourquoi ce Sommet sera "différent des autres", plus concret DANS SES EFFETS IMMEDIATS - Accord acquis sur les objectifs et espéré sur le calendRIER
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : résultats modestes mais positifs
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : la Commission a adopté ce mardi sa communication sur la sécurité maritime des pétroliers
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/EURO : M. Duisenberg affirme que la portée et la durée de la hausse des prix du pétrole avaient été sous-estimées, et que le niveau actuel des taux d'intérêt de la zone euro permettra la poursuite de la croissance - Critiques parlementaires à la politique de la BCE
(EU) PE/BUDGET : dure réponse de M. Costa (rapporteur pour le programme MEDA) à la lettre du président Prodi sur la décharge pour le budget 1998
(EU) PE/SOMMET DE LISBONNE : trois parlementaires italiens critiquent la lettre de Blair-D'Alema
(EU) ACP/UE : appel du président du Conseil ACP à une mobilisation générale pour que le nouveau régime commercial soit approuvé par l'OMC, invitation à l'UE à ne pas céder sur les bananes
(EU) UE/ROUMANIE : les Quinze encouragent Bucarest à aller de l'avant dans les réformes économiques et politiques en s'appuyant sur la nouvelle stratégie économique à moyen terme
(EU) COUR DE JUSTICE : La taxe française sur les alcools forts au profit de la sécurité sociale est valide, le recours de la Commission européenne est rejeté
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour a clarifié les procédures pour la mise sur le marché des produits transgéniques
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission européenne a défini dans un document de travail les orientations qu'elle préconise pour la création d'un réseau européen pour la résolution à l'amiable des litiges de consommation
(EU) UE/DENREES ALIMENTAIRES : accord des Quinze sur une définition commune de la "confiture"
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le Conseil entend parvenir le 25 mai à "position commune" sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information
(EU) UE/RECHERCHE : un projet de recherche, soutenu par la Commission, a permis d'améliorer la mobilité des paraplégiques
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission a intégré dans sa "recommandation" la baisse des redevances d'interconnexion de réseaux fixes en Europe
(EU) UE/BOSNIE : poursuite du soutien au retour des réfugiés
(EU) UE/MOZAMBIQUE : don de la BEI (500.000 euros) au Mozambique
(EU) PE/MOZAMBIQUE : le Parlement a demandé à l'UE de suspendre immédiatement le service de la dette du Mozambique
(EU) BEI/ITALIE : prêt global de 150 millions d'euros à Crediop pour des projets de petites dimensions menés par des collectivités locales
(EU) BEI/ ROYAUME-UNI : prêt global de 80 millions d'euros à Close Brothers Ltd
(EU) UE/CONCURRENCE : autorisation sous conditions de la première co-entreprise européenne de satellite, Astrium, par Dasa et Matra Marconi Space
(EU) UE/CONCURRENCE : Vattenfall et le Land de Hambourg peuvent prendre le contrôle conjoint de HEW (producteur allemand d'électricité)
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête approfondie sur la fusion de certaines activités de Novartis et AstraZeneca
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : l'European transport safety council se félicite des mesures proposées par la Commission européenne, tout en regrettant le manque d'harmonisation du taux d'alcoolémie
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Bourses :
(EU) Automobile :
(EU) Poids lourds :
(EU) Commerce électronique :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Sanitaire :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Sport :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Aérien :
(EU) Ferroviaire :
(EU) Presse :
(EU) Bateaux :
(EU) Croisières :
(EU) Robotique :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Energie :
(EU) Télécommunications :
(EU) Publicité :
(EU) Plasturgie :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 21/03/2000 :