Strasbourg, 17/03/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a posé cette semaine le problème de la compatibilité entre certains programmes financés au titre des Fonds structurels dans les Etats membres et l'application de la législation environnementale de l'UE. En adoptant une résolution de Caroline Jackson, présidente de sa commission de l'environnement, il a invité: a) les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à présenter dans les meilleurs délais une liste complète des sites proposés pour le réseau Natura 2000; b) la Commission à se servir de l'autorité juridique que lui confèrent les règlements sur les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour examiner chaque plan ou programme à la lumière des exigences des directives "Habitat" et "Oiseaux sauvages". Les socialistes français n'ont pas participé au vote estimant que le texte n'était n'est pas équitable, ainsi que l'avait annoncé Mme Lienemann. Au cours du débat en séance de nuit, la Verte française Mme Isler Béguin avait affirmé que la France, alors que 10 à 13% du territoire national devrait être couvert par Natura 2000, n'a retenu que 4,9% du territoire; et que les chasseurs, au lieu de soutenir ce réseau, ont lancé une campagne de dénigrement contre Natura 2000.
La plénière n'est cependant pas allée aussi loin que le texte initial de la résolution, qui demandait à la Commission de ne pas approuver les plans des Etats membres concernant les Fonds structurels lorsque les propositions soumises par ces Etats membres sur les sites relevant de Natura 2000 "présentent des lacunes". En effet, elle a approuvé (par 263 oui, 177 non et 7 abstentions) un amendement des groupes du PPE et socialiste suite auquel le Parlement se borne à inviter la Commission à l'informer lorsqu'elle estime que les propositions des Etats membres sur les sites couverts par Natura 2000 comportent des lacunes.
Lors d'une conférence de presse des Verts, Marie Anne Isler Béguin s'est dite insatisfaite des assurances de la Commissaire Mme Wallström qui avait indiqué qu'elle demanderait aux Etats membres de se conformer aux directives environnementales: une fois de plus, on place les aspects financiers devant la défense de l'environnement, a-t-elle déploré. L'Allemande Elisabeth Schroedter a exprimé elle aussi son vif mécontentement, en notant que, lorsqu'on constate qu'un projet qui a déjà démarré n'est pas conforme aux directives environnementales, il est en général très difficile d'en suspendre les financements. La Britannique Caroline Lucas a vivement dénoncé la situation de son pays qui, a-t-elle dit, a présenté une liste de sites à protéger extrêmement limitée (3% du territoire, alors que celles d'autres pays en couvrent environ 15%), et l'Irlandaise Patricia McKenna a estimé que l'Irlande est probablement l'un des "pires pêcheurs" des directives en question. Enfin, l'Italienne Monica Frassoni a affirmé: la situation est telle que nous nous pouvons que compter sur la "capacité de la Commission européenne de faire respecter la loi"; si la Commission "baisse les bras, il n'y a plus d'espoir… ". EUROPE rappelle que la Commission européenne vient de prendre une position ferme en cette matière (voir notre bulletin d'hier, p.11).