Bruxelles, 17/03/2000 (Agence Europe) - L'accord du Conseil Marché intérieur sur la modernisation du code des douanes a été salué par le commissaire européen, Frits Bolkestein. "Cela permettra de réduire les coûts et d'accélérer les procédures dans l'intérêt des opérateurs comme des administrations douanières", a-t-il déclaré. "Je suis particulièrement heureux que nous ayons pu nous mettre d'accord avec le Conseil sur des mécanismes évitant que des biens soient importés avec des certificats d'origine incorrects, tout en donnant la possibilité aux importateurs de bonne foi de bénéficier de droits d'entrée moins élevés", lorsqu'ils sont applicables".
Cet heureux dénouement intervient après un sérieux différend entre la Commission européenne et les Quinze. La Commission avait même menacé en décembre dernier de retirer sa proposition, si les ministres n'apportaient pas suffisamment de garanties contre les fraudes sur l'origine des produits importés dans l'UE. Le texte approuvé jeudi "prévoit finalement un certain nombre de sauvegardes", a constaté le commissaire Bolkestein. L'importateur aura notamment la charge de prouver sa bonne foi, en cas d'importations frauduleuses impliquant des pertes importantes de droits de douane pour la Communauté (voir EUROPE du 10 mars, p. 11). "Un équilibre a été atteint entre la sauvegarde des intérêts financiers de la Communauté et la tolérance permettant à l'importateur de démontrer sa bonne foi, en veillant à ce que toutes les conditions d'application des régimes de traitement préférentiel soient remplies", a estimé le porte-parole du commissaire.
Outre cette nouvelle définition de la protection de la "bonne foi" des opérateurs qui importent des biens sous régime préférentiel, le code rénové permettra un recours accru aux déclarations par voie informatique et l'application de méthodes de contrôle plus flexibles pour les zones franches, afin de les rendre plus attractives. Pour être définitivement approuvé, il doit encore être examiné par le Parlement européen, en seconde lecture (selon la procédure de codécision).