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Bulletin Quotidien Europe N° 7679
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cig

M. Gama invite la Conférence, réunie lundi au niveau ministériel, à se concentrer sur la composition de la Commission et la pondération des voix au Conseil, à partir de questions précises de la Présidence

Bruxelles, 17/03/2000 (Agence Europe) - La deuxième réunion ministérielle de la Conférence intergouvernementale se tiendra lundi à partir de 11h30, en marge du Conseil Affaires générales. Elle débutera par un échange de vues avec Nicole Fontaine, présidente du PE, et les deux représentants du Parlement à la CIG, MM. Brok et Tsatsos. Dans une lettre qu'il vient d'adresser à ses homologues, le ministre portugais des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil, Jaime Gama, indique que cette première partie de la session verra le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, M. Seixas da Costa, présenter l'état des travaux en cours au sein du Groupe des représentants (voir à ce sujet EUROPE du 8 mars, pages 3 et 4). M. Gama a précisé qu'il inviterait Mme Fontaine et le président Romano Prodi à se prononcer sur les sujets traités à ce stade dans cette enceinte. Les ministres auront eux aussi la possibilité d'intervenir, mais les intentions de la Présidence sont d'éviter un tour de table complet.

Après le départ des représentants du PE, la Présidence a l'intention de concentrer les travaux de la CIG sur les questions qui seront à l'agenda des prochaines réunions du Groupe des représentants. Jaime Gama a indiqué quelles étaient ses intentions en ces termes:

"J'aimerais (...) que nous puissions aborder deux sujets complexes -Commission et pondération des voix- mais dans une perspective qui nous permette d'échapper à la simple répétition des positions nationales déjà connues. Je crois qu'il pourrait être intéressant d'approfondir, d'une façon différente, quelques sujets centraux de la Conférence, afin de mieux orienter le débat qui occupera les deux prochaines réunions du Groupe préparatoire. Dans cette perspective, je voudrais proposer que cette réunion soit centrée sur deux questions centrales:

quels critères et quelles limites doivent être à la base de la différenciation de la participation des Etats membres au processus décisionnel de l'Union (Conseil et Parlement européen) ?

quelles raisons peuvent justifier une évolution de la structure actuelle du Collège de commissaires ?"

En souhaitant que les délégations apportent des réponses à ces questions en l'espace d'un maximum de cinq minutes pour chacune, M. Gama a encore précisé qu'il n'avait pas l'intention de tirer des conclusions formelles de ce débat, notamment parce qu'il n'existe actuellement, au sein du Groupe des représentants, "aucune tendance stabilisée sur les matières en question".

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