Bruxelles, 16/03/2000 (Agence Europe) - Le débat, ouvert au public, du Conseil Marché intérieur sur le Livre blanc de la Commission sur la sûreté alimentaire (voir autre nouvelle en page 7) a confirmé l'intérêt des Etats membres pour un sujet inscrit parmi les priorités de la Présidence portugaise et leur volonté de contribuer à la réflexion en cours sur la réforme de la politique de l'Union dans ce domaine, "réforme indispensable pour restaurer la confiance des consommateurs, mise à mal par les crises alimentaires successives", a souligné M. Seixas da Costa, secrétaire d'État portugais aux Affaires européennes et président de la session.
"Je suis là pour vous écouter et recueillir vos suggestions avant de peaufiner les propositions de la Commission," a déclaré le commissaire européen David Byrne aux ministres, en se félicitant de la rapidité avec laquelle les représentants permanents des Etats membres (Coreper) ont analysé le Livre blanc présenté en janvier. Sur la base d'un questionnaire préparé par la Présidence portugaise, les délégations étaient invitées à exprimer leur point de vue sur l'autorité alimentaire européenne proposée comme instrument pivot de la réforme, et à se prononcer en particulier sur: a) la pertinence des tâches que la Commission envisage de confier à cette autorité et le lien à établir entre l'avis scientifique et l'éventuelle décision à prendre ; b) l'opportunité d'établir un réseau reposant sur la coopération entre l'autorité européenne et les agences ou institutions scientifiques des Etats membres pour assurer l'utilisation optimale des ressources scientifiques de l'Union; c) les instances qui devraient être habilitées à saisir l'autorité.
Les délégations ont unanimement salué l'initiative de la Commission, et en particulier "l'idée excellente" d'instaurer une autorité alimentaire européenne indépendante, qui serve de référence en matière d'expertise scientifique en s'appuyant sur le réseau des agences compétentes nationales afin d'améliorer la protection de la santé des consommateurs de l'Union. Un courant largement majoritaire (Allemagne, Danemark, Suède, Irlande, Belgique, Autriche, Finlande, France) s'est dégagé en faveur d'une séparation nette entre les fonctions d'évaluation et de communication du risque qui seraient dévolues à l'Autorité, et les fonctions de gestion des risques que la Commission propose de maintenir entre les mains des institutions européennes.
Le Luxembourg a souligné qu'il n'est pas toujours possible d'opérer une séparation stricte entre l'évaluation et la gestion des risques et qu'il importait surtout de séparer l'élaboration de la législation et l'application de la législation, cette dernière tâche, devant, à son avis, être confiée à l'Autorité. Cet État membre souhaite que l'autorité ait un rôle dans la gestion des risques, au moins pour ce qui concerne les décisions individuelles de mise sur le marché. "Comment l'Autorité pourrait-elle, sinon, assurer convenablement son rôle de communicateur ?". Le Royaume-Uni, quant à lui, a insisté sur l'importance essentielle du lien entre la gestion et l'évaluation du risque, et sur la nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de garantir que l'évaluation des risques aura des effets optimums sur la législation. Selon la ministre britannique, l'Autorité devrait, à cette fin, avoir le pouvoir d'émettre des avis sur la gestion des risques. "Fournir des informations uniquement sur l'évaluation scientifique ne sera pas suffisant. Il faut aussi informer sur les actions", a-t-elle ajouté. Les délégations se sont en majorité déclarées favorables à ce que la saisine de l'Autorité ne soit pas l'exclusivité de la Commission, mais que l'Autorité puisse avoir un droit d'initiative (un droit d'auto-saisine, garant de son indépendance, a souligné la France) et puisse être consultée par d'autres institutions européennes, voire par les Etats membres (opposée à cette dernière éventualité, l'Espagne a demandé que la saisine par les Etats membres soit exceptionnelle et passe par la Commission, et la Finlande a souligné le risque d'encombrement de l'Autorité si tout un chacun peut la saisir quand il veut).
Plusieurs délégations ont formulé des remarques spécifiques. Ainsi, l'Espagne a estimé que l'expertise scientifique sur le bien-être animal (ni même sur la santé animale si elle n'a pas de répercussions sur la santé publique) ne devait pas faire partie des attributions de l'Agence. Le Luxembourg a souligné qu'il était opposé à ce que les Etats membres dépourvus d'une instance nationale compétente en matière de sûreté alimentaire soient contraints d'en établir une. La Finlande, qui s'était déjà portée candidate pour accueillir la future autorité alimentaire européenne, a renouvelé son offre en présentant à l'ensemble des délégations les avantages que présenterait la ville d'Helsinki à cet égard.
La Présidence portugaise a annoncé qu'elle organiserait, le 19 avril à Lisbonne, une conférence internationale intitulée "l'Europe et la sûreté alimentaire - un marché unique au service des citoyens", avec la participation du commissaire au Marché intérieur M. Bolkestein.
Le débat du Conseil a confirmé les orientations majoritaires dégagées par les ministres de l'Agriculture des Quinze le 24 janvier dernier lors de leur tour de table sur le Livre Blanc.
EUROPE rappelle que la consultation de toutes les parties intéressées s'achèvera à la fin avril et que la Commission entend présenter des propositions détaillées sur l'autorité alimentaire européenne en septembre prochain.