Bruxelles, 16/03/2000 (Agence Europe) - Les Etats membres qui n'ont pas encore soumis les listes de sites protégés requises dans le cadre de la directive Habitats devront s'engager à les présenter dans un délai précis. Ils devront aussi s'engager à ce que les projets soutenus par les Fonds structurels ne risquent pas de détériorer ces sites. Ces conditions devront être respectées pour que la Commission adopte, pour chaque pays, le Cadre communautaire d'appui ou le Document de Programmation. Ces documents définissent les axes de l'intervention des Fonds structurels et doivent être adoptés afin que les financements communautaires au titre de la période 2000-2006 puissent commencer. La quasi-totalité des Etats sont concernés par cette exigence de cohérence entre développement régional et environnement. L'adoption du Cadre communautaire d'appui pour le Portugal vient d'en être un premier exemple (voir la nouvelle suivante).
Si l'engagement de présenter une liste des sites protégés n'était pas respecté dans le délai prévu, la Commission prendrait "les mesures appropriées", et pourrait notamment suspendre les paiements des projets en cours. Une fois la liste présentée, si un projet s'avère être en contradiction avec le réseau Natura 2000, la Commission pourrait suspendre les paiements, demander le remboursement des fonds, voire lancer une procédure d'infraction. Par ailleurs, la Commission entend surveiller la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de Natura 2000, notamment par des contrôles sur place.
Les commissaires chargés de la politique régionale Michel Barnier et de l'environnement Margot Wallström avaient annoncé fin janvier leur intention de renforcer le lien entre les Fonds structurels et le réseau européen d'habitats naturels protégés, Natura 2000, défini par la directive Habitats, intention qu'ils ont maintenant précisée. Les listes requises par la directive Habitats auraient dû être présentées avant la fin de 1995 - la directive fait l'objet de nombreuses procédures d'infraction, les Etats ne respectant pas suffisamment ses dispositions. Plusieurs ONG avaient par ailleurs protesté contre l'absence de lien entre les Fonds structurels et la directive Habitats.