Munich / Paris, 22/02/2000 (Agence Europe) - Le ministre bavarois aux affaires européennes Reinhold Bocklet (qui a été pendant de longues années député européen: NDR) a affirmé que l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE doit être élargi, et a demandé en particulier: - l'inscription dans le Traité d'un catalogue de compétences précis et concret, afin de limiter strictement les compétences au niveau de l'Union européenne; - le droit d'initiative pour le Conseil et pour le Parlement, afin d'"accroître la légitimité démocratique"; - une meilleure prise en compte du poids démographique des Etats membres dans la répartition des sièges au Parlement européen; - un renforcement du rôle des régions par exemple en introduisant un droit autonome du Comité des Régions de saisir la Cour de Justice de l'UE. Par ailleurs, M.Bocklet a, tout en se prononçant pour l'extension, en principe, du vote à la majorité, rappelé que, dans une résolution adoptée à l'unanimité le 4 février, le Bundesrat a demandé au gouvernement allemand de constater dans chaque cas précis, pendant la CIG, si une décision à la majorité est ou non dans l'intérêt de l'Allemagne (On se souviendra que, dans les dernières phases de la négociation qui a abouti au Traité d'Amsterdam, l'Allemagne était l'un des pays qui avaient le plus freiné une extension de la majorité qualifiée au Conseil: NDR).
En revanche, le Mouvement Européen-France, présidé par Anne-Marie Idrac, demande une généralisation du vote à la majorité qualifiée "à l'ensemble des matières d'intérêt commun, comme la fiscalité", et estime qu'il faut étendre le champ des coopérations renforcées afin de permettre" à l'avant-garde des Etats qui veulent aller plus loin de le faire ensemble". Le Mouvement Européen affirme aussi qu'il faut éviter que la Commission devienne "un lieu où s'affrontent les intérêts des Etats" et plaide pour un plus grand équilibre, dans le processus de décision, qui doit mieux tenir compte de "l'importance démographique des uns et des autres". Le Mouvement Européen -France, qui note que l'avis de la Commission sur la CIG semble aller "dans une bonne direction", estime enfin que la CIG devrait "réaffirmer dans un texte de portée constitutionnelle les valeurs, les principes et les procédures qui fondent la construction européenne".
M.Gil-Robles suggère "la voie des accords interinstitutionnels"
Afin d'arriver à "un résultat plus exhaustif, moins dilué "que celui que pourrait obtenir la Conférence intergouvernementale, il faudrait, parallèlement à la CIG, emprunter "la voie des accords interinstitutionnels", a estimé José Maria Gil-Robles, président du Mouvement Européen International (et ancien président du Parlement européen). M. Gi-Robles, en rappelant que dans l'histoire de l'intégration européenne, les accords interinstitutionnels ont accru les possibilités de "contrôle démocratique, dans les limites du Traité, mais sans passer par de lourdes procédures de ratification", a défendu cette idée notamment devant le président de la Commission Romano Prodi et le Commissaire chargé de la réforme institutionnelle Michel Barnier.