Bruxelles, 22/02/2000 (Agence Europe) - Si tant est qu'il voit le jour, le brevet délivré par erreur par l'Office européen de Brevets de Munich (OEB) à l'Université d' Edinbourg et à l'entreprise australienne de bitotechnologie "Stem Cell Sciences" pour un procédé pouvant conduire au clonage humain n'a aucune chance de pouvoir être légalement utilisé dans l'Union. C'est en substance ce qu'a expliqué, ce mardi à la presse, le porte-parole du commissaire européen à l'Industrie Erkki Liikanen, et ce pour les raisons suivantes:
La probabilité que soit confirmée la délivrance du brevet est infime puisque l'OEB, qui a reconnu l'erreur, compte sur la mise en oeuvre de la procédure d'opposition par une tierce partie pour revenir sur sa décision. Greenpeace a d'ores et déjà annoncé qu'elle ferait usage de ce droit d'opposition.
Quand bien même le brevet serait délivré, il serait illégal dans l'Union à compter du 30 juillet prochain, date à laquelle entrera en vigueur la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques qui interdit explicitement le clonage humain en spécifiant que "le corps humain aux diverses étapes de sa formation et de son développement et la simple découverte de l'un de ses éléments, y compris la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables".
Le brevet douteux a été accordé en décembre dernier pour un procédé consistant en l'isolation, la sélection et la propagation de cellules animales génétiquement modifiées, un passage faisant référence aux cellules humaines ayant échappé à la vigilance du personnel de l'Office.
Créé en 1977 par la Convention sur la délivrance de brevets européens (CBE) de 1973, l'OEB est totalement indépendant des institutions européennes. Tous les Etats membres de l'Union en sont membres (plus le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la Suisse et Chypre). Il a pour mission de délivrer des faisceaux de brevets nationaux selon une procédure uniforme et centralisée aux entreprises désireuses d'obtenir une protection par brevet dans tous les pays membres de l'Organisation.