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Bulletin Quotidien Europe N° 7651

9 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 30 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances
La Commission européenne interprète les notions de libre prestation des services et d'intérêt général pour encourager les activités d'assurance transfrontalières

Bruxelles, 08/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, ce mardi, une communication interprétative pour clarifier ce que sous-entendent les notions de "libre prestation" et d' "intérêt général" dans le domaine des assurances. "Les incertitudes subsistant sur l'interprétation de ces concepts sont de nature à dissuader les entreprises d'assurances de faire usage des libertés créées par le Traité pour l'exercice de leurs activités dans la Communauté. Elles...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) AUTRICHE/PPE : le Bureau politique du PPE pourra voter sur l'éventuelle exclusion de l'ÖVP seulement le 6 avril
(EU) UE/AUTRICHE : tous les ministres autrichiens seront invités aux réunions informelles de l'UE - Motion de censure des Verts contre le gouvernement Schüssel
(EU) UE/AUTRICHE : la CIG et la politique de sécurité européenne, selon le programme du nouveau gouvernement autrichien - Pour une garantie d'assistance mutuelle de l'UE et la participation à un Eurocorps "adapté"
(EU) UE/FINLANDE :
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE/COUR DE JUSTICE : il est "acceptable" que le nombre de juges de la Cour reste à l'avenir égal à celui des Etats membres, affirme le rapport Due, qui propose un plafonnement de la "formation plénière" et une concentration du travail des avocats généraux
(EU) PE/POLOGNE : rencontre de survivants de l'holocauste avec des députés européens
(EU) UE/TIMOR : l'UE examinera les suites données aux rapports sur les violations des droits de l'homme
(EU) PE/MOUVEMENT EUROPEEN/FRANCE :
(EU) PE/TURQUIE/ALLEMAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : le commissaire Verheugen assure à tous les candidats que le processus d'élargissement se poursuivra sans perte de vitesse, et qu'il sera même accéléré pour les six nouveaux pays admis à négocier
(EU) UE/ROUMANIE/BULGARIE : accord - avec la médiation de l'UE - sur le lieu d'implantation du pont sur le Danube
(EU) UE/KOSOVO : MM. Solana et Patten rejettent les accusations américaines de faiblesse de l'aide effective de l'UE au Kosovo
(EU) UE/AFRIQUE : la préparation du Sommet se poursuit
(EU) UE/ETATS-UNIS : la commissaire aux transports propose aux Etats-Unis d'adopter une déclaration conjointe sur l'élimination des avions bruyants en échange de la suspension de l'interdiction des avions hushkités en Europe
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : les consultations ont permis au gouvernement de transition de donner des assurances quant à la restauration de la légitimité constitutionnelle - L'UE suivra de près la réalisation des engagements pris
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : contenu et raisons des droits antidumping et antisubventions introduits par la Commission européenne sur des produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud, Inde, Taïwan, Bulgarie et RFY
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la loi italienne limitant l'achat de terrains par les étrangers dans les îles "mineures" (dont Capri et Ischia) est-elle justifiée par des raisons militaires?
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les restrictions introduites en 1997 sur les importations de sucre produit dans un Etat ACP et transformé dans un PTOM étaient licites
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a prolongé au 28 février l'échéance pour se prononcer sur la fusion entre Vodafone et Mannesmann
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé la création d'une entreprise commune par Eastern Electricity et London Electricity
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission a approuvé l'acquisition d'Air Express International par Deutsche Post AG - L'aspect "aides d'Etat" demeure ouvert
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé l'acquisition du néerlandais Epon par le belge Electrabel, dans le secteur de l'électricité
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission retarde sa proposition sur les prix agricoles 2000/2001
(EU) UE/REGIONS : la Conférence des régions périphériques maritimes souhaite lancer la réflexion sur la mise en place d'une nouvelle politique régionale en 2007
(EU) UE/TECHNOLOGIE/CROISSANCE : l'IPTS et le CCR organisent une conférence sur les perspectives de l'Union européenne en matière de compétitivité, croissance et évolution sociale - Données essentielles prouvant le rôle crucial du progrès technique
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/ASSURANCES : la Commission européenne interprète les notions de libre prestation des services et d'intérêt général pour encourager les activités d'assurance transfrontalières
(EU) UE/COLLOQUES : programme de séminaires et autres événements européens se déroulant en février
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Plastiques :
(EU) Pharmacie :
(EU) Chimie :
(EU) Santé :
(EU) Distribution :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Télévision :
(EU) Aéronautique :
(EU) Eclairage :
(EU) Internet :
(EU) Nautisme :
(EU) Chimie :
(EU) Chimie :
(EU) Finances :
(EU) Mécanique :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Croisières :
(EU) Déchets :
(EU) Tabac :
(EU) Distribution :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Ingénierie :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 08/02/2000 :