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Bulletin Quotidien Europe N° 7649
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Le Comité des regions se dit satisfait des propositions de la Commission le concernant

Bruxelles, 04/02/2000 (Agence Europe) - Le Comité des régions, par la voix de son président, Manfred Dammeyer, dit porter un "jugement fondamentalement positif" sur les propositions de la Commission européenne pour la Conférence intergouvernementale (voir EUROPE du 26 janvier p.7). "Le texte de la Commission reconnaît le rôle spécifique joué par le Comité des régions, et son importance en tant qu'organe politique", a-t-il souligné. Toutefois, on admet au Comité des régions que les revendications affichées "n'ont pas été reprises à 100%", tout en espérant que le processus de la CIG permettra "d'améliorer leur prise en compte". Ainsi, pour ce qui est du rôle du Comité des régions, la Commission a-t-elle indiqué dans son avis sur la CIG que "dans l'Union élargie, la coopération entre régions deviendra plus importante, de même que l'évaluation de l'impact, au niveau régional, des législations proposées. Le rôle consultatif du Comité des régions conserve donc tout son intérêt". Cependant, le Comité des régions plaçait au centre de ses revendications pour la CIG de passer du statut d'organe consultatif à celui d'Institution, ainsi que d'obtenir le droit de défendre ses intérêts devant la Cour européenne de Justice - autant de revendications qui ne font pas partie des propositions de la Commission européenne et qui, de source de la présidence de l'UE, ont peu de chances d'être satisfaites. Par ailleurs, M. Dammeyer se félicite de la suggestion d'augmenter le nombre des membres du Comité, qui serait désormais, selon la proposition de la Commission, "égal au tiers du nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque Etat membre", avec "une clef de répartition identique à celle utilisée pour le Parlement". Toutefois, l'augmentation préconisée par la Commission, qui reviendrait, à terme, à faire passer le comité de 222 à 233 membres, est plus faible que celle souhaitée par le Comité des régions lui-même, qui demandait à ce que le nombre de ses membres atteigne la moitié de celui du PE, c'est-à-dire à un maximum de 350.

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