Bruxelles, 04/02/2000 (Agence Europe) - Le passage à l'euro n'est pas allé de pair avec l'avènement d'un "espace de paiement unique" dans l'Union européenne. Transférer de l'argent d'un Etat à un autre de l'UE coûte cher et prend du temps. Plus que les paiements internes à un pays, surtout s'il s'agit de petits montants. Depuis cinq ans, les frais facturés pour un virement transfrontalier ont évolué à la baisse mais ils varient encore, pour un paiement de 100 euros, entre 5 et 20 euros, alors qu'un virement national du même montant est facturé en général moins de 1 euro.
Face à ce constat, la Commission européenne a publié, ce vendredi, une communication au Parlement européen et au Conseil sur les paiements de détail dans le marché intérieur. Elle exige que des améliorations soient apportées aux infrastructures qui acheminent ces paiements, qui accusent un retard important par rapport aux systèmes nationaux de virements électroniques. Elle demande également: a) la disparition des écarts dans les commissions prélevées, selon qu'une carte de paiement est utilisée sur le plan national ou transfrontalier; b) une plus grande transparence dans les informations fournies aux titulaires de ces cartes. La Commission évaluera en permanence les frais facturés pour les virements transfrontaliers et présentera tous les six mois sur Internet les résultats de son suivi.
"L'entrée en vigueur de la directive sur les virements transfrontaliers inférieurs à 50 000 euros a certes incité les banques à accélérer ces virements et à améliorer les services à la clientèle, mais elles doivent consentir plus d'efforts pour faire en sorte que les mécanismes de virements transfrontaliers soient aussi efficaces que ceux utilisés pour les virements nationaux", a commenté Frits Bolkestein, commissaire européen chargé du marché intérieur. La directive prévoit que les banques assurent l'acheminement des virements transfrontaliers dans les six jours, informent clairement sa clientèle sur les tarifs pratiqués et facturent le coût total du transfert au donneur d'ordre. La date limite pour sa transposition dans les législations nationales était fixée au 14 août 1999 mais la Belgique, la Grèce, l'Italie et le Portugal ne l'ont pas encore fait. La Commission a engagé à leur égard des procédures d'infraction.
Par la nouvelle communication, la Commission indique une sorte de calendrier pour les prochaines étapes comportant: l'application immédiate de la directive citée; la présentation par les banques, d'ici septembre, de propositions sur l'établissement de connexions internationales efficaces; l'organisation d'une table ronde à l'automne pour discuter des différentes options; les porte monnaies électroniques devraient être utilisables au-delà des frontières nationales d'ici au 1er janvier 2002. La Commission n'exclut pas de réduire le délai maximal d'exécution actuellement applicable aux virements transfrontaliers.
Le texte intégral de la nouvelle communication est disponible sur le site Internet de la Commission européenne: http: //europa.eu.int/comm/dg15