Luxembourg, 04/02/2000 (Agence Europe) - A propos d'une affaire "Emesa Sugar", la Cour de Justice européenne a rendu une ordonnance dans laquelle elle rejette la demande d'une entreprise de déposer des observations en réponse aux conclusions présentées par l'avocat général M. Colomer.
La Cour indique que le rôle et la fonction des avocats généraux de la Cour sont tels que l'on ne peut pas les comparer à d'autres magistrats exerçant dans des cours ou tribunaux des Etats membres,...