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Bulletin Quotidien Europe N° 7639

22 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal ière instance
Le Tribunal confirme que la marque "companyline" de l'assureur allemand DKV ne peut pas être enregistrée à Alicante parce qu'elle n'a pas de "caractère distinctif"

Luxembourg, 21/01/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen rejette le recours de compagnie d'assurance allemande DKV contre un refus d'enregistrement d'une marque par l'Office européen des marques d'Alicante. Pour la quatrième chambre du Tribunal que préside le juge portugais Rui Manuel Gens de Moura Ramos, l'Office a correctement estimé que le vocable "companyline" était dépourvu de caractère distinctif et ne pouvait pas être enregistré en tant que marque...

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