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Bulletin Quotidien Europe N° 7639

22 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission européenne a ouvert la consultation sur le nouveau régime envisagé pour les ententes horizontales, qui allégerait les contraintes pesant sur les PME

Bruxelles, 21/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé cette semaine le commissaire à la Concurrence, Mario Monti, à ouvrir la consultation sur la révision des règles applicables aux ententes entre entreprises concurrentes (accords "horizontaux"). Trois textes seront présentés prochainement au comité consultatif sur les ententes (où les Etats membres sont représentés), avant d'être publiés et de faire l'objet d'une vaste consultation auprès des industries...

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