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Bulletin Quotidien Europe N° 7639

22 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre l'Espagne et les Pays-Bas pour non-respect de la directive "oiseaux sauvages"

Bruxelles, 21/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Espagne et d'adresser un avis motivé aux Pays-Bas, qui n'appliquent pas correctement la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE).

Espagne: le recours devant la Cour concerne le non-respect des dispositions sur les "zones de protection spéciales". L'Espagne n'aurait pas désigné suffisamment de zones de protection spéciale dans la région...

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