Bruxelles, 21/01/2000 (Agence Europe) - Le ministre portugais des Affaires étrangères Jaime Gama présidera, lundi, le premier Conseil Affaires générales à se tenir depuis que la Finlande a cédé, le 1er janvier dernier, la Présidence au Portugal. Comme le veut désormais la tradition, cette session s'ouvrira donc par un "débat ouvert" consacré au programme de travail de la nouvelle Présidence du Conseil. M. Gama a demandé que les interventions ministérielles soient centrées sur la politique européenne de sécurité et de défense. Ce thème sera ensuite repris en session formelle, dans le cadre des informations que la Présidence entend donner sur la manière dont elle prévoit d'assurer le suivi du Conseil européen d'Helsinki. A ce titre, les points suivants seront abordés:
- CIG. L'avis de la Commission européenne étant attendu le 26 janvier et celui du PE avant la mi-février (voir EUROPE d'hier, pages 3 et 4), il est prévu que le Conseil donnera le coup d'envoi de la nouvelle révision des Traités lors de sa session du 14 février prochain. Dans cette perspective, la Présidence informera les ministres de ses intentions quant: - aux modalités de l'organisation pratique de la CIG (voir EUROPE d'hier, p.3): rencontres ministérielles et préparatoires, participation de la Commission et du PE, secrétariat, documents, transparence, régime linguistique, information des pays candidats ; - aux méthodes de travail: programme et documents de travail, répartition du travail entre ministres et leurs hauts représentants (dans le cas du Portugal, cette dernière fonction sera assurée par le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Seixas da Costa), possibilités de "conclaves", implication du Conseil européen, etc. ; - au calendrier provisoire jusqu'à la fin de la Présidence, une session de négociation au niveau ministériel étant prévue lors de chaque Conseil Affaires générales. EUROPE croit savoir que la Présidence entend que les ministres des Affaires étrangères et autres secrétaires d'Etat assument la responsabilité politique générale des travaux. Les réunions ministérielles seront préparées par un Groupe de haut niveau, présidé par M. Seixas da Costa, qui devrait se réunir quatre fois d'ici la mi-mars et quatre fois encore avant la mi-mai.
- Fonctionnement du Conseil. Les Quinze feront le point sur les réformes visant à améliorer ce fonctionnement, certaines d'entre elles étant d'ores et déjà entrées en vigueur (comme la limitation du nombre des membres des délégations admis dans la salle). D'autres nécessitent une réflexion supplémentaire au niveau du Comité des Représentants permanents au cours des prochaines semaines (réduction du nombre des formations du Conseil, meilleure organisation des contacts avec les pays tiers...). Enfin, d'autres encore seront étudiées par le Secrétaire général Javier Solana qui présentera ensuite, au moment opportun, des conclusions opérationnelles au Coreper. Le Service juridique préparera un projet de Règlement intérieur révisé.
- Politique européenne de sécurité et de défense. La Présidence confirmera que son intention est de présenter au Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars un rapport sur la mise en place de structures intérimaires de gestion des crises et faisant le point sur l'avancement des travaux sur les autres aspects des Conclusions d'Helsinki.
- Elargissement. L'intention de la Présidence est d'organiser des conférences ministérielles bilatérales avec les six nouveaux Etats admis dans le processus de négociation (Bulgarie, Lituanie, Lettonie, Malte, Roumanie et Slovaquie) le 15 février prochain, en vue de leur présenter la position générale de l'UE concernant l'ouverture des négociations. Celle-ci devrait intervenir à la fin mars au niveau des suppléants, en vue d'établir quels sont les premiers chapitres qui peuvent être ouverts à la négociation (sur la base d'une évaluation de la Commission). Lors d'une réunion ultérieure, on entrerait ensuite dans le vif des négociations, les ministres étant appelés à intervenir une première fois le 14 juin prochain, en présence des ministres des pays avec lesquels les négociations sont en cours depuis 1998 (des sessions au niveau des suppléants sont programmées, pour ce qui concerne ces pays, en avril et en mai, même si une réunion additionnelle ne peut être totalement exclue à ce stade).
- Transparence et accès aux documents. Le Conseil prendra note du fait que la Commission devrait présenter sa proposition -fondée sur l'article 255§2- avant la fin du mois et que la Présidence veillera à ce qu'il soit procédé sans retard à son examen.
La Présidence portugaise devrait également profiter de l'occasion pour donner quelques indications supplémentaires sur l'organisation du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne.
