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Bulletin Quotidien Europe N° 7638
Sommaire Publication complète Par article 19 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice

L'avocat général Nial Fennelly a évoqué "la question monégasque" - Vers un accord bilatéral UE/Monaco ?

Luxembourg, 20/01/2000 (Agence Europe) - L'Avocat général Nial Fennelly avait fait le point sur ce qu'il appelle "la question monégasque" dans l'affaire "Estée Lauder c/Lancaster" dont EUROPE vient de rendre compte (voir EUROPE du 18 janvier page 13). La Cour n'y a fait aucune référence dans son arrêt mais l'avocat général a fait état de la difficulté des rapports commerciaux entre Monaco et l'UE.

Les produits Lancaster dont Estée Lauder contestait la dénomination avaient été...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : la Présidence portugaise a précisé la manière de laquelle elle entend organiser les travaux de la Conférence intergouvernementale
(EU) PE/REFORME INSTITUTIONNELLE : à quelle date le Parlement donnera-t-il son avis sur la convocation de la CIG ? Points à ajouter à l'ordre du jour
(EU) UE/SLOVAQUIE : visite de MM. Prodi et Verheugen
(EU) PE/INDONESIE : le Parlement désapprouve l'expiration de l'embargo sur les ventes d'armes
(EU) PE/PEINE DE MORT :
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : le Parlement souhaite un plus grand rôle pour l'UE dans le processus de paix - Le président Arafat sera à Bruxelles lundi
(EU) PE/RUSSIE/TCHETCHENIE : le PE demande à l'UE d'envisager le transfert de crédits Tacis pour la reconstruction du Nord du Caucase, tout en poursuivant le dialogue politique avec Moscou
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE/TCHETCHENIE : le Conseil aura lundi un échange de vues sur l'opportunité et la nature de sanctions contre la Russie - La Commission attend le débat ministériel pour faire des propositions
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : le Conseil va évaluer les dernières propositions sud-africaines visant à résoudre les derniers problèmes restés ouverts dans le domaine des alcools
(EU) UE/RUSSIE : entretiens ce vendredi sur la coopération pour le développement du système européen de navigation par satellite, Galileo
(EU) UE/ETATS-UNIS : attitude américaine conciliante exposée par M. Aaron sur les avions "hushkits, l'accession de la Chine à l'OMC et la biosécurité
(EU) PE/ESPACE DE LIBERTE, SECURITE ET JUSTICE : plusieurs députés européens demandent la codécision PE/Conseil dans les domaines relevant du "troisième pilier" - M. Vitorino affirme que la Commission exercera pleinement son droit d'initiative et annonce les prochaines propositions
(EU) PE/CATASTROPHES NATURELLES : le Parlement demande des mesures rapides à la suite des "tempêtes du millénaire en Europe"
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) PE/COMMISSION/REFORME : le Parlement a demandé à la Commission d'appliquer les recommandations du second rapport du "comité des experts indépendants" mais a refusé la création d'un comité chargé d'étudier son propre fonctionnement
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/FRAUDES : quatre parlementaires européens, soutenus par 70, attaquent devant le Tribunal de première instance la décision du PE sur les pouvoirs de l'Olaf
(EU) UE/PECHE : la Commission a approuvé les aides espagnoles aux armateurs et équipages affectés par l'expiration de l'accord avec le Maroc, ainsi que le cofinancement de l'UE pendant cinq mois
(EU) COUR DE JUSTICE : l'avocat général Nial Fennelly a évoqué "la question monégasque" - Vers un accord bilatéral UE/Monaco ?
(EU) COUR DE JUSTICE : audition des parties dans une affaire de refus d'entrée sur le territoire britannique d'un ressortissant communautaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La Cour des Comptes italienne n'est pas qualifiée pour poser des questions à la Cour de Justice dans le dossier concernant le contrôle des activités financières de l'ANAS et de la RAI
(EU) UE/FEMMES : Anna Diamantopoulou a demandé que les droits des femmes et le mainstreaming soient intégrés dans toutes les politiques européennes et a annoncé un nouveau programme de la Commission en matière d'égalité des chances
(EU) UE/BEI/CORRIGENDUM :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Mario Monti prend note de la suppression du régime fiscal spécial basque mais poursuit les enquêtes sur les aides déjà accordées
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la fusion des constructeurs allemands et suédois de sous-marins HDW et Kockums
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission a autorisé l'acquisition de l'activité de Bosch (Stuttgart) liée au réseau public par Marconi (Londres)
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/SANTE/CONSOMMATEURS : les scientifiques de l'Union examinent l'opportunité de rendre plus sévères les valeurs limites autorisées pour la coumarine dans les aliments et boissons en raison de ses risques cancérigènes potentiels
(EU) UE/ETATS-UNIS/CONSOMMATEURS : les milieux d'affaires américains invitent l'UE à bien peser les conséquences d'une modification de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Verre :
(EU) Aluminium :
(EU) Semences :
(EU) Chimie :
(EU) Aérien :
(EU) Distribution :
(EU) Brasseries :
(EU) Fonds de pension :
(EU) Banques :
(EU) Courtage :
(EU) Pharmacie :
(EU) Pharmacie :
(EU) Gaz industriels :
(EU) Gaz :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Informatique :
(EU) Automobile :
(EU) Immobilier :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 20/01/2000 :