Luxembourg, 20/01/2000 (Agence Europe) - L'Avocat général Nial Fennelly avait fait le point sur ce qu'il appelle "la question monégasque" dans l'affaire "Estée Lauder c/Lancaster" dont EUROPE vient de rendre compte (voir EUROPE du 18 janvier page 13). La Cour n'y a fait aucune référence dans son arrêt mais l'avocat général a fait état de la difficulté des rapports commerciaux entre Monaco et l'UE.
Les produits Lancaster dont Estée Lauder contestait la dénomination avaient été importés en Allemagne en provenance de la principauté de Monaco, qui ne fait pas partie de l'Union européenne. Toutefois, Nial Fennelly a estimé que "puisque le législateur communautaire a décidé d'accorder à Monaco le statut de territoire douanier communautaire, il en découle juridiquement que dès lors que les produits monégasques sont exportés vers un Etat membre, ils doivent ensuite être traités, sur le plan commercial, comme des marchandises en libre pratique". Le magistrat rappelle que le règlement douanier du Conseil du 27 septembre 1968 dispose que certains territoires en dehors de la CE, dont Monaco "sont considérés comme faisant partie du territoire douanier de la Communauté". Or, d'après la jurisprudence de la Cour, un produit d'un pays tiers dédouané à une frontière commune de l'UE est assimilé "définitivement et totalement" à un produit originaire des Etats membres. Assimiler les biens, exportés directement de Monaco vers l'Allemagne à des biens dédouanés et mis en libre pratique dans l'UE implique pour ces produits la garantie qu'ils puissent circuler sans entrave, poursuit-il.
La situation est toutefois floue et peut être source de difficultés -comme l'avait souligné la représentante de la Commission intervenue au cours de l'audience dans l'affaire "Estée Lauder/Lancaster", car il n'y a aucun accord bilatéral entre l'UE et Monaco. L'agent de la Commission avait expliqué à la Cour qu'à la suite de ces difficultés, et à la suite de démarches effectuées par les Français et les Monégasques, la Commission européenne étudiait l'opportunité d'un accord bilatéral entre l'UE et la principauté.
Nial Fennelly relève le contraste existant entre la situation monégasque et celle qui prévaut dans la République de San Marin: également dans le territoire douanier de la Communauté depuis 1968, San Marin a signé un accord bilatéral avec la Communauté en 1992.
A noter que la France et Monaco sont liés par une convention d'union douanière de 1963.