Lisbonne, 20/01/2000 (Agence Europe) - Le président du Conseil de l'UE Jaime Gama a informé ses collègues de la manière dont la Présidence portugaise souhaite organiser, pendant le premier semestre de cette année, les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle. M. Gama confirme qu'il entend convoquer "cette nouvelle CIG lors d'une session ministérielle spéciale en marge du Conseil Affaires Générales du 14 février et précise que:
pendant le semestre de présidence portugaise, la Conférence se déroulera, au niveau ministériel, en marge de chaque Conseil Affaires Générales, "dans une forme restreinte", chaque Etat membre étant représenté par, au maximum, un ministre et deux autres personnes, accompagnées par un preneur de notes. En outre, comme convenu à Helsinki, le président du Parlement européen, "accompagné par deux représentants de cette institution", aura un échange de vues avec les ministres au début de chaque Conférence:
après le lancement de la CIG le 14 février, commenceront les réunions du "groupe préparatoire", également prévu dans les conclusions d'Helsinki. M. Gama, qui entend présenter des propositions sur le calendrier de ce groupe et ses méthodes de travail lors du Conseil Affaires Générales du 24 janvier, indique que son représentant au sein de ce groupe sera le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes Francisco Seixas da Costa, et a indiqué qu'il souhaite connaître les noms des représentants des autres ministres des Affaires étrangères d'ici le Conseil du 24 janvier;
le Parlement européen aura deux observateurs au groupe préparatoire (lors de la rencontre avec MM. Gama et Seixas da Costa à Strasbourg, les rapporteurs du PE sur la CIG ont souhaité que l'on parle de "représentants" du Parlement, et pas d'"observateurs"). Quant à la Commission européenne, elle aura un représentant participant à la CIG "au niveau aussi bien politique que préparatoire".
Quant au fond, M.Gama a indiqué que M. Seixas da Costa doit, lors des contacts préparatoires avec les Etats membres, "compiler un inventaire général préliminaire" sur: a) les sentiments de chaque Etat membre sur les principales alternatives qui se présentent pour les trois "questions institutionnelles centrales "découlant des conclusions de Cologne et Helsinki (taille et composition de la Commission, pondération des voix au Conseil et possible extension du vote à la majorité qualifiée); b) les autres amendements au Traité qu'ils jugent nécessaires, "dans la mesure où ils se réfèrent aux institutions", à la lumière des trois questions centrales et en application du Traité d'Amsterdam; c) tout autre point qui, selon eux, devrait être inclus dans l'agenda de la CIG, en vue de préparer le rapport que la présidence devra présenter au sommet européen, en juin. Indépendamment de ces contacts, la Présidence saluera, pendant la discussion, "toute contribution sur ces questions qui, selon les Etats membres, devrait être incluse à l'ordre du jour du groupe préparatoire".
Par ailleurs, M.Gama a indiqué que les pays candidats seront invités à exprimer leur point de vue sur les questions qui seront abordées par la Conférence, et qu'elle les informera régulièrement sur le progrès des discussions. Les pays membres de l'Espace Economique Européen seront également informés.