*** CONSTANCE CHEVALLIER-GOVERS: De la coopération à l'intégration policière dans l'Union européenne. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845). 1999, 450 p., 3.200 FB. ISBN 2-8027-1226-8.
"L'intégration policière, c'est-à-dire la création d'une police européenne, doit (...) être envisagée comme la seule solution d'avenir"... Ne boudons pas notre plaisir: une telle affirmation ne peut manquer de réchauffer le coeur de ceux qui, acteurs ou observateurs, se satisfont mal de la lenteur des progrès enregistrés, depuis les années 60, dans le domaine de la coopération policière. Elle sera d'autant plus prisée qu'elle ponctue un raisonnement rigoureux, scientifique, qui fait de cet ouvrage un magistral plaidoyer empreint de crédibilité et, comme le constate le Pr. Mario Bettati (Université Paris II Panthéon-Assas) dans sa préface, un véritable "manuel à l'usage des décideurs".
Docteur en droit public et Maître de conférences à la Faculté de Droit St. Maur de l'Université Paris-Val de Marne, l'auteur procède en trois étapes ou, plutôt, selon un crescendo en trois temps. Dans une première partie, Constance Chevallier-Govers raconte, preuves à l'appui, que la volonté de coopérer au sein de l'espace européen n'est pas une idée récente. D'abord parce que la criminalité ignore depuis longtemps les frontières et qu'il a bien fallu, vaille que vaille (et sur la base de coopérations à la base, sur le terrain), tenir compte de cette évidence qui mettait à mal le principe de la souveraineté absolue. Ensuite parce que l'édification d'un marché sans frontières intérieures a élargi la brèche, dans laquelle se sont empressés de s'engouffrer les mafias et autres délinquants, ce qui a conduit les Etats membres ou, à tout le moins, les corps chargés de la sécurité intérieure à nouer des coopérations pragmatiques. Le problème, c'est que cette "coopération spontanée" s'est développée de manière anarchique et, d'une certaine manière, hypocrite. Si l'auteur titre sa deuxième partie "L'insuffisance de la coopération policière", c'est que parce que les Etats membres ont continué à privilégier une approche strictement intergouvernementale sauvant les apparences de leur souveraineté, mais bien peu efficace. Ils ont ainsi notamment cautionné l'instauration d'enceintes "spécialisées dans un secteur unique, ce qui a contribué à la multiplication de structures de coopération" qui, au fil du temps, ont eu tendance à créer des "chevauchements de compétence". Sans doute le Traité de Maastricht a-t-il tenté de clarifier les choses, mais l'auteur démontre bien qu'il n'a pas plus que le Traité d'Amsterdam pu dépasser les limites et insuffisances liées "à la technique même de la coopération intergouvernementale en matière de police". On en vient ainsi au "défi de l'intégration policière", objet de la troisième partie. Pour Mme Chevallier-Govers, quoi que puissent en dire certains, ce défi en est déjà au stade où les Etats membres le relèvent. Tant bien que mal, mais quand même. A l'heure actuelle, certains gouvernements pensent toujours qu'Europol "doit uniquement servir à améliorer la coopération des différentes de police", alors que d'autres estiment qu'il "doit devenir une force de police européenne intégrée". Peu importe, leurs "divergences de conception" les ont conduits, nécessité faisant loi, à "procéder par étapes successives": ils en sont aujourd'hui au temps de la coopération dans le cadre d'un Europol qui reste le jouet des polices nationales mais n'en constitue pas moins le "premier pas vers l'intégration policière" ; viendra ensuite le temps de l'intégration formelle, tant il est vrai que, toujours, nécessité fera loi. Acceptons-en l'augure. Michel Theys
*** JEAN-MARIE BOCKEL: Schengen: quel bilan pour la coopération transfrontalière ? Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Internet: http: // http://www.assemblee-nationale.fr ). Rapport d'information n° 1690. 1999, 124 p., 40 FF, 6,10 euros. ISBN 2-11-108541-3.
Membre de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, Jean-Marie Bockel mesure, dans ce rapport très complet, la réalité et l'efficacité de la coopération transfrontalière (entre services de police, gendarmerie, douanes, magistrats...) qui a été mise en oeuvre lors de la levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, le 26 mars 1995. Il constate que la Convention a contribué à mettre en place de nouveaux types de contrôles contre l'immigration irrégulière (mais le personnel n'est pas suffisamment sur le terrain dans certaines régions, étant "sédentarisé" par des tâches administratives) et qu'elle a suscité de nouvelles coordinations et complémentarités dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, notamment en accélérant l'échange d'informations entre policiers. Par contre, les procédures d'observation et de poursuite transfrontalières sont peu utilisées et il conviendrait, selon l'auteur, de simplifier et d'ouvrir les conditions d'exercices de ces droits pour que policiers et magistrats puissent y recourir plus fréquemment. Enfin, de nombreuses voies sont, explique-t-il, à explorer "afin que les avancées de la coopération policière ne soient annihilées par les difficultés de la coopération judiciaire". (MT)
*** ALAIN BARRAU: Vers un espace judiciaire européen. Les enjeux du Conseil européen extraordinaire de Tampere. Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Rapport d'information n° 1838. 1999, 68 p., 20 FF, 3,05 euros. ISBN 2-11-108380-1.
Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française, Alain Barrau rappelle, dans ce rapport, les acquis et les insuffisances de la coopération judiciaire civile et pénale au sein de l'Union, ce qui l'amène notamment à observer que si le Traité de Maastricht a constitué un pas dans la bonne direction, il n'en demeure pas moins que "le processus de décision intergouvernemental a montré ses limites". Depuis, le Traité d'Amsterdam a sensiblement amélioré les choses, la coopération judiciaire civile relevant désormais du "premier pilier" tandis que la coopération judiciaire pénale bénéficie, dans le cadre du "troisième pilier", d'instruments juridiques qui "marquent un infléchissement de la logique intergouvernementale régissant cette matière". Notamment à la lumière des perspectives tracées par les Quinze lors du sommet extraordinaire de Tampere, M. Barrau plaide de manière très éloquente en faveur d'un renforcement de la coopération en ces domaines. "Lorsque nos concitoyens pourront apprécier dans leur vie quotidienne les progrès réalisés en matière d'exécution des décisions de justice, lorsque l'application des décisions de divorce de couples binationaux européens ne se heurtera plus à des obstacles insurmontables, lorsque la criminalité ne trouvera plus refuge dans les méandres des procédures transfrontalières, la cause européenne aura marqué des points dans l'opinion publique", conclut-il avec pertinence. (MT)
*** JEAN PRADEL, GEERT CORSTENS: Droit pénal européen. Dalloz (31-35 rue Froidevaux, F-75685 Paris cedex 14 - Distribution Benelux: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847 - E-mail: Patrimoine@netsgo.be). 1999, 570 p., 1.686 FB. ISBN 2-24-703495-0.
L'un, Jean Pradel, ancien magistrat, est professeur à l'Université de Poitiers et préside l'Association française du droit pénal ; l'autre, Geert Corstens, est conseiller à la Cour de cassation des Pays-Bas et membre du comité de rédaction du Nederlands Juristenblad. A deux, ils ont conçu ce précis consacré à l'émergence d'un droit pénal européen, façonné à la fois au Conseil de l'Europe, au sein de l'UE et dans le cadre -désormais communautarisé- de l'espace Schengen. Ils distinguent et passent en revue de manière scrupuleuse trois masses: celle de la coopération pénale entre les justices et polices des Etats ; celle des droits de l'homme ; celle des Communautés qui, sans être pénale dans son principe, comporte de multiples incidences de nature pénale. Dans leur introduction, les auteurs se demandent si un droit pénal européen correspond bien à une nécessité. Ils observent, à cet égard, que "les peuples composant l'Europe ressentent tout effort d'unification européenne comme une atteinte à leur culture propre" et que le premier obstacle à l'édification d'un droit pénal européen est, dès lors, "l'idée de nation ou si l'on préfère l'idée -très forte et très légitime- d'une Europe des nations". Ce point de vue contestable est, heureusement, contrebalancé aussitôt par la reconnaissance "qu'un droit pénal européen, limité pour l'essentiel à un idéal d'harmonisation, correspond à une impérieuse nécessité" et que "c'est à l'échelle régionale que la lutte contre le crime à toutes chances d'être plus efficace". Avouons-le, que la sécurité soit assurée par l'Union et non au strict plan national n'indignera aucun citoyen... (MT)
*** Dictionnaire permanent droit des étrangers. Editions Législatives (80 av. de la Marne, F-92546 Montrouge cedex. Tél.: (33-1) 40923636 - fax: 46560015 - E-mail: el@editions-legislatives.fr - Internet: http: //http://www.editions-legislatives.fr ). bulletin n° 61. 1999, 24 p..
Ce numéro spécial (qui ajoute 24 pages à la collection de base) est tout entier consacré au Traité d'Amsterdam et au droit des étrangers, présentant les thèmes couverts (asile, coopération policière et judiciaire en matière pénale, contrôle aux frontières extérieures, droits fondamentaux, immigration, visas, intégration de Schengen...) à travers les textes pertinents. Il est enrichi par un glossaire. (MT)
*** STÉPHANE LECLERC, JEAN-FRANÇOIS AKANDJI-KOMBÉ, MARIE-JOËLLE REDOR (sous la dir. de): L'Union européenne et les droits fondamentaux. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles - Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: Bruylant@pophost.eunet.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). 1999, 235 p., 1.950 FB. ISBN 2-8027-1255-1.
Cet ouvrage collectif rassemble les contributions des participants à la journée d'études consacrée aux relations entre l'UE et la défense des droits fondamentaux qui été conjointement organisée, en mai 1998, par l'Université de Caen, le Centre de recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) et la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE). Après une introduction retraçant l'évolution mais aussi les limites de la prise en compte progressive des droits de l'homme dans la jurisprudence communautaire, les auteurs abordent successivement les problématiques relatives aux conflits de normes entre le droit communautaire et les droits nationaux, les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'UE, la portée de la convention européenne des droits de l'homme, la protection des ressortissants de pays tiers par l'ordre juridique communautaire ou encore à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'UE. Un index reprenant les arrêts, les avis et les ordonnances de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des CE complète ce travail destiné surtout aux juristes professionnels. (ED)
*** FRANCIS MESSNER (sous la dir. de): Les "sectes" et le droit en France. PUF (108 bld Saint-Germain, F-75006 Paris). Collection "Politique d'aujourd'hui". 1999, 344 p., 149 FF. ISBN 2-13-050143-5.
Ce ouvrage pourrait, de prime abord, donner l'impression qu'il s'adresse aux seuls juristes, français de surcroît. Ce n'est pas faux. Fruit d'un colloque organisé en juin 1997 par le Centre CNRS Société, Droit et Religion en Europe de l'Université Robert-Schuman et l'Institut de droit canonique de Strasbourg, il présente, en effet, un véritable inventaire exhaustif de la manière dont les "sectes" sont appréhendées par les différentes branches du droit: droits international, constitutionnel, administratif, local alsacien-mosellan, pénal, fiscal, social, de la famille, du travail, des associations... Mais là n'est pas sa seule -et importante- contribution à la réflexion sur cette thématique hautement sensible par les temps qui courent. Par le détour du droit, c'est sur un problème de société(s) -le "s" étant là, en l'occurrence, pour marquer le caractère à la fois littéralement "historique" et contemporain de la question...- que ses auteurs font utilement le point. Tous ne sont pas juristes ; des sociologues apportent leur écot intellectuel, ce qui élargit le champ du lectorat potentiel. Ainsi, Jean-Paul Willaime, de l'Ecole pratique des Hautes Etudes de Paris, se demande si la France (mais comment faire, en la matière, abstraction de l'Europe communautaire tout entière ?) n'est pas à la recherche, de nos jours, d'un "religieusement correct". Après tout, c'est quoi, une "secte" ? L'histoire, sur ce plan, prête à caution et, à tout le moins, enseigne la plus extrême prudence ("Ils mentent au nom de Dieu ; ils violent les lois au nom de Dieu ; ils commettent des escroqueries au nom de Dieu ; ils tueraient au nom de Dieu et sans le moindre scrupule", affirmait en 1883 un journal de Lausanne à propos de la "secte" appelée... "Armée du Salut"). En somme, une "secte" peut en cacher une autre ou, plutôt, on peut toujours être la secte d'une autre organisation qui chasse sur les mêmes terres, fussent-elles spirituelles.
Dans sa contribution, Willaime explique que pour le sociologue (contrairement au politique et, a fortiori, à la vox populi), la secte est plus un concept qu'une réalité et que, n'en déplaise à certains, "la logique sectaire travaille toute tradition religieuse qui, au nom de l'absolu dont elle est porteuse, peut se radicaliser en accentuant la rupture avec la société ambiante et l'enrôlement des individus dans son univers". Dès lors, l'une des questions que devraient entraîner, selon lui, l'émergence de mouvements spirituels non classiques et les réactions qu'elles suscitent au niveau des responsables politiques, c'est de savoir si un "nouveau mouvement de spiritualisation du séculier" ne succède pas à la sécularisation du religieux qui a marqué l'histoire récente. Il observe ainsi que, "dans les sociétés occidentales, c'est plus l'Etat que l'Eglise catholique qui dénonce les sectes" aujourd'hui, ce dans la mesure où les "sectes" apparaissent désormais moins comme des "concurrentes illégitimes de l'Eglise" que comme des "concurrentes de la société, des alternatives à la société". En clair, "c'est moins le non-conformisme religieux qui est dénoncé que le non-conformisme social lié à un fort engagement religieux".
Voilà qui plante un décor adéquat pour un questionnement juridique et politique indispensable. Un questionnement qui doit aboutir, explique Francis Messner dans sa préface, à la mise en place de "mécanismes d'accès au statut des cultes", laquelle "constituera un enjeu majeur de la politique religieuse dans les années à venir en France et plus largement dans l'espace européen". (MT)
*** Convergences et divergences dans l'Europe sociale. "Emploi, retraite, santé". Europe & Entreprises (7 square Gabriel Fauré, F-75017 Paris - Tél.: (33-1) 43800125 - fax: 43803910 - E-mail: team@europe-entreprises.com). 1999, 21 p..
Cette publication présente le compte-rendu d'une conférence organisée à Strasbourg le 26 octobre 1999 par l'Association Europe & Entreprises sur le thème de l'Europe sociale, dans le cadre des mutations en oeuvre au sein de l'UE. Ce colloque s'est décliné au travers de trois tables rondes, la première consacrée à l'emploi en Europe, la seconde à la retraite et la troisième à la santé.
*** Education for 2020. Edité par AEGEE-Europe (Association des Etats Généraux des Etudiants de l'Europe, PO Box 72, B-1040 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2452300 - fax: 2456260 - E-mail: headoffice@aegee.org - Internet: http: //http://www.aegee.org ). 1999, 18 p..
Cette brochure fait référence à une conférence que l'AEGEE a consacrée, le 26 mars 1999, dans les murs du Parlement européen, au thème l'"Education en 2020". Les étudiants y ont plaidé pour un système permettant de former "des dirigeants européens responsables", imaginant un système combinant transparence et flexibilité, où chaque étudiant pourrait déterminer son propre parcours d'études grâce à une mobilité géographique ou virtuelle (via Internet), dans une Europe au sein de laquelle les enseignements des universités auraient un large dénominateur commun.
*** Internationale de l'Education. Edité par l'Internationale de l'Education (5 bd du Roi Albert II, B-1210 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2240611 - fax: 2240606 - E-mail: educint@ei-ie.org - Internet: http: //http://www.ei-ie.org ). Janvier 2000, 32 p.. Trimestriel publié en anglais, espagnol et français.
Au sommaire: un dossier consacré au "Manifeste 2000" décrivant les six principes fondamentaux qui sous-tendent une culture de la paix, mais aussi des articles sur le lancement d'une campagne mondiale d'action pour l'accueil des enfants à l'école, sans discrimination, l'agonie des services éducatifs au Kosovo, au Monténégro et en Serbie et l'aide qui peut leur être dispensée, l'enseignement supérieur et la recherche, l'évolution en matière d'éducation des adultes, le travail des enfants dans la Fédération de Russie, le système éducatif néo-zélandais
*** Revue internationale du travail. Bureau International du Travail (CH-1211 Genève 22, Suisse - Tél.: (41-22) 7996510 ou 7997903 - fax: 7996117 ou 7988685 - E-mail: revue@ilo.org). N° 3/1999, 141 p..
Cette troisième publication pour l'année 1999 est un numéro spécial "femmes, genre et travail". Les articles considèrent plus particulièrement une approche de l'égalité fondée sur les capacités, l'action positive contre la discrimination fondée sur la race ou le sexe, la situation des femmes et des hommes dans les statistiques du travail, le débat sur le travail non rémunéré, les normes du comportement masculin et féminin et leurs incidences économiques dans les responsabilités familiales et sociales.
*** EURYDICE (réseau d'information sur l'éducation en Europe, 15 rue d'Arlon, B-1050 Bruxelles - Tél.: (32-2) 2383011 - fax: 2306562 - E-mail: eurydice.uee@euronet.be) a réalisé un CD-Rom qui, intitulé
"Le réseau d'information sur l'éducation en Europe", propose un survol des systèmes éducatifs européens. L'avantage de ce CD-Rom est multiple: il présente en 11 langues le réseau Eurydice et ses activités, comprend Eurybase, une base de données détaillée sur les différents systèmes éducatifs en Europe, et une dizaine d'études publiées par Eurydice entre 1994 et 1999, ainsi qu'une trentaine d'indicateurs statistiques comparatifs sur l'éducation dans l'UE.
Revues sociales et sur l'éducation. En bref.
*** Travail. Bureau International du Travail (Genève). Au sommaire du n° 31 (32 p.): une étude réalisée par le BIT sur l'évolution du travail dans le monde, les difficultés du marché du travail en Amérique latine et dans les Caraïbes, le travail des enfants en Argentine, le microcrédit en Afrique de l'Ouest pour lutter contre la précarité, la discrimination fondée sur le sexe en Estonie. *** World Trade Union. International Confederation of Free Trade Unions (Bruxelles). Au sommaire du n° 10 (36 p.): un dossier sur l'évolution des syndicats dans le nouveau millénaire et notamment deux articles sur un vaccin contre le sida accessible à tous et la corruption des fonctionnaires au Lesotho. *** FSE InfoRevue. Commission européenne. DGV (Bruxelles). Au sommaire du n° 9 (24 p.): la stratégie européenne pour l'emploi, les problèmes d'emploi en Europe, en général, et en Grèce en particulier, les nouveaux fonds structurels 2000-2006, la croissance économique et le recul du chômage au Portugal.