Bruxelles, 17/01/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a publié au Journal Officiel n.L/8 le règlement qui fixe les suspensions totales ou partielles de droits à l'importation, valables à partir du 1er janvier dernier. Les modifications sont nombreuses par rapport au régime qui était en vigueur en 1999: certaines suspensions autonomes de droits sont supprimées, d'autres sont ajoutées, certaines descriptions de produits sont modifiées en raison des évolutions techniques. C'est pourquoi le Conseil a préféré, plutôt que de publier les modifications introduites, de publier dans son règlement la liste complète révisée du nouveau régime, comportant aussi les produits pour lesquels la situation demeure inchangée.
En général, les suspensions de droits s'appliquent à des produits qui sont nécessaires à l'industrie européenne de transformation mais dont l'Union elle-même ne dispose pas en quantité ou qualité suffisantes. Dans ces conditions, des importations grevées de droits de douane provoqueraient une augmentation des coûts pour l'industrie de transformation, en compromettant sa compétitivité. On y trouve essentiellement:
quelques produits agricoles destinés à la fabrication de conserves ou à la transformation (dattes, fruits de l'églantier, huile de palme ou de soja, etc.);
de nombreuses substances très sophistiquées et des solutions ou préparations, destinées à l'industrie chimique et à l'industrie pharmaceutique;
l'huile de pin, certains sels, des catalyseurs, des mélanges, etc.;
des feuilles, des films, des fils, des papiers, des fibres, des câbles, etc. pour des usages particuliers;
les sacs et sachets d'emballage usagés, de jute, de lin ou de sisal;
le magnésium brut très pur, le titane spongieux, certains produits en titane, le zircinium, l'antimoine et le béryllium, etc.
certains types spéciaux de moteurs, convertisseurs, rotors, bobines, accumulateurs, isolateurs, etc. que l'industrie communautaire ne produit pas encore en qualité ou en quantité suffisantes.
Dans la presque totalité des cas, les droits applicables sont des droits nuls, dans quelques cas ils sont fortement réduits.