Bruxelles, 17/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter ce mardi un avant-projet de règlement sur les accords horizontaux conclus entre firmes concurrentes. Présenté dans le cadre de la grande révision en cours des règles européennes de concurrence, ce document servira de base aux discussions avec les Etats membres, avant que la Commission ne présente un projet formel. Sur le modèle du règlement concernant les restrictions verticales, adopté récemment par la Commission, le règlement sur les accords horizontaux définira les conditions d'octroi d'une exemption par catégorie et les types d'entente qui pourront en bénéficier. Comme dans le cas des restrictions verticales, les entreprises représentant moins de 30% du marché devraient a priori bénéficier de l'exemption par catégorie.