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Bulletin Quotidien Europe N° 7635
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/bananes

L'Equateur a formalisé sa demande de sanctions contre l'UE dans l'affaire des bananes

Bruxelles/Genève, 17/01/2000 (Agence Europe) - L'Equateur a formellement demandé à l'Organisation mondiale du Commerce de l'autoriser à imposer des sanctions à l'Union européenne pour un préjudice de 450 millions de dollars provoqué par le non-respect du verdict de l'Organisation mondiale du Commerce dans le différend sur la banane. C'est la toute première fois qu'un pays en développement demande réparation au titre des règles de l'OMC, a souligné l'Ambassadeur équatorien à Genève Roberto Betancourt. L'Union aurait dû réformer son régime depuis le 1er janvier 1999 mais, durant les 12 derniers mois, elle n'a engagé aucune réforme en ce sens, a-t-il expliqué lorsqu'il a présenté la demande de son gouvernement aux arbitres désignés par l'Organe de règlement des différends, en poursuivant: "Le régime banane actuel de l'UE a été déclaré illégal par l'OMC parce qu'il inclut des pratiques qui frustrent les attentes commerciales raisonnables que l'Equateur est en droit d'avoir, en tant que membre de l'OMC. L'Equateur traverse actuellement l'une des crises économiques les plus graves de son histoire. Les bananes étant l'une de ses deux principales exportations, le régime illégal de l'UE cause un préjudice grave à l'économie et au commerce bananier de l'Equateur. Le refus de l'UE d'obtempérer a eu des conséquences sérieuses sur les niveaux des revenus et du chômage, l'expansion de la pauvreté et le déplacement de segments considérables de la population équatorienne impliquée dans l'industrie bananière".

L'Equateur espère obtenir le "feu vert" requis de l'OMC pour sanctionner l'UE en lui retirant le bénéfice de concessions commerciales liées aux droits de propriété intellectuelle (y compris certains vins et spiritueux aux appellations protégées) et à certains services, à défaut de pouvoir viser également les marchandises importées du Vieux Continent sans pénaliser lourdement sa propre économie, a-t-on complété, de source officielle.

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