Dans une déclaration commune adressée à la Commission européenne mardi 7 juillet, l'Espagne, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède demandent que la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE ou 'ETS'), prévue le 17 juillet, maintienne l'ambition climatique de l'Union européenne.
Les États membres réclament que les flexibilités introduites dans les législations européennes soient correctement prises en compte afin de ne pas saper l'objectif de décarbonation de 90% à l'horizon 2040 (par rapport aux niveaux de 1990).
« Dans ce contexte, le SEQE-UE demeure la pierre angulaire d’une transition rentable », écrivent-ils dans une lettre qu'Agence Europe a consultée. « Une réduction des ambitions du SEQE-UE risque d’exercer une pression indue sur les efforts nationaux potentiels des États membres ».
Pour conserver l'intégrité du mécanisme, ils demandent que l'ajustement du facteur de réduction linéaire, c'est-à-dire le plafond annuel d'émissions, soit conforme à l'objectif climatique de 2040. Ils souhaitent également que l'utilisation de crédits internationaux soit circonscrite à un filet de sécurité et ne soit pas « utilisée pour garantir le respect du plafond d'émissions du SEQE ».
Les mesures pour garantir une concurrence équitable devraient être, selon eux, réservées à ceux qui investissent dans la décarbonation. Ils proposent également que la Banque de décarbonation industrielle joue un rôle pour aider à décarboner les industries.
Certains points semblent avoir été pris en compte par la Commission (EUROPE 13905/19).
Ils affirment que « la première révision du SEQE donnera le ton aux négociations sur le cadre politique post-2030 », prévues durant la seconde moitié de l'année. (Nadège Delépine)