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Bulletin Quotidien Europe N° 13906
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Soudan

Le PE demande l'adoption de sanctions de l'Union envers l'organisation 'Global Security Services Group', établie aux Émirats arabes unis

09/07/2026 (Agence Europe) – Dans une résolution adoptée jeudi 9 juillet avec 476 voix pour, 28 contre et 96 abstentions, les eurodéputés demandent l'adoption par l'Union européenne de sanctions envers les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés au Soudan, ainsi que les facilitateurs extérieurs, comme la société Global Security Services Group, établie dans les Émirats arabes unis, pour violation de l’embargo sur les armes imposé par l'Organisation des Nations unies (ONU). Le PE demande aussi l'inscription des Forces de soutien rapide (FSR) dans la liste européenne des organisations terroristes. Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/msg  (BD)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : accord espéré d'ici la mi-juillet au Conseil de l'UE sur le 21e paquet de sanctions européennes
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : la Commission européenne peaufine ses 'options' relatives aux importations dans l'UE de produits issus des colonies israéliennes illégales
MACÉDOINE DU NORD : Marta Kos annonce des financements supplémentaires pour le pays en reconnaissance des progrès accomplis dans son programme de réformes
TURQUIE : l’UE « déterminée » à renforcer ses relations avec Ankara
AFRIQUE : « Les relations entre l'UE et l'Afrique devraient faire partie intégrante du processus décisionnel de l'UE », estiment les chrétiens-démocrates au PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : une orientation budgétaire au niveau de la zone euro « neutre à légèrement expansionniste semble appropriée », estime l'Eurogroupe
FINANCES : l'Eurogroupe préconise davantage de « clarté législative » pour adapter le système financier de l'UE à l'ère numérique
ÉCOFIN : paquet 'MISP', procédure pour déficit excessif visant la Bulgarie, aide à l'Ukraine à l'agenda des ministres européens des Finances
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - la Commission européenne prévoit une série d'exceptions au principe environnemental ‘do no significant harm’
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les États membres invités le 15 juillet à donner une première orientation politique au projet de règlement sur l'accélération industrielle
MIGRATION : la Commission européenne propose un nouveau régime de sanctions contre le trafic de migrants, la traite d'êtres humains et la criminalité organisée
SANTÉ : la Commission européenne conclut un contrat avec Moderna prévoyant jusqu'à 24 millions de doses du vaccin contre le virus respiratoire syncytial
CLIMAT : huit États membres de l'UE demandent à la Commission européenne un maintien de l'ambition climatique lors de la révision du système 'ETS'
ÉNERGIE : l'alliance du nucléaire réunissant 15 États membres de l'UE demande de remplacer l'objectif de renouvelables en 2040 par un objectif d'énergie propre
ÉNERGIE : l'électrification de l'industrie européenne devrait commencer par les industries 'légères' et 'moyennes', selon plusieurs experts de l'industrie
NUMÉRIQUE : le CEPD publie des lignes directrices pour déterminer à quel moment des données peuvent être considérées comme anonymisées en toute sécurité
PÊCHE : les eurodéputés divisés sur les modalités de la révision du plan de gestion des stocks en Méditerranée occidentale
PÊCHE : les eurodéputés veulent des normes équivalentes pour les produits importés
AGRICULTURE : la Commission européenne vante les mérites des outils de coopération pour renforcer le pouvoir des agriculteurs
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AFFAIRES INTÉRIEURES : extension de la dérogation à la directive 'ePrivacy' - malgré de vives contestations, le PE valide la nouvelle proposition du Conseil de l'UE
AIDE HUMANITAIRE : face à la raréfaction des donateurs mondiaux, le PE adopte une résolution appelant à réformer l’action humanitaire européenne
PÊCHE : les eurodéputés demandent de revoir les règles sur l’obligation de débarquement et le soutien aux flottes de pêche
AGRICULTURE : des eurodéputés demandent de lever les obstacles à la valorisation de la laine dans l'UE
JUSTICE : protection de l'environnement par le droit pénal - feu vert du PE à l'adhésion de l'UE à la Convention du Conseil de l'Europe
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen reconnaît les violences à l'encontre des femmes chypriotes lors de l'invasion turque de 1974
UEM : euro numérique - le PE confirme son entrée en négociations avec le Conseil de l'UE
FISCALITÉ : le PE formule des pistes de développement possible pour le futur 28e régime des entreprises
SOUDAN : le PE demande l'adoption de sanctions de l'Union envers l'organisation 'Global Security Services Group', établie aux Émirats arabes unis
NIGERIA : le PE demande à Mairead McGuinness une attention particulière à la situation des chrétiens
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : la Commission européenne et l’Organisation internationale du Travail renouvellent leur coopération sur les nouveaux défis des marchés du travail
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : des eurodéputés du groupe PPE réclament un réseau européen de coordination contre les contenus racistes et antisémites en ligne
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la CJUE reconnaît qu'un géoblocage efficace permet la mise en ligne d'une œuvre du domaine public malgré sa protection dans un autre État membre
JUSTICE : règlement 'RGPD' - la Cour de justice de l'UE interprète les règles encadrant le traitement des données personnelles à des fins journalistiques
BRÈVES
CHINE : la Commission européenne initie une enquête anti-dumping contre le canard laqué en provenance de Chine
DROITS DES FEMMES : 'Une Europe féministe en action' - le Lobby européen des femmes présente son cadre stratégique 2027-2031
PARLEMENT EUROPÉEN : les Bulgares Taner Kabilov et Elena Yoncheva rejoignent le groupe CRE au PE