L'Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) a affiné, mardi 16 juin, ses propositions visant à simplifier - sans l'affaiblir - le cadre prudentiel bancaire, complétant ainsi de précédentes propositions présentées en octobre dernier (EUROPE 13722/10).
L'EBA ne préconise pas une refonte en profondeur du cadre réglementaire, mais plutôt des modifications ciblées de la conception du cadre plutôt que de son calibrage.
Concernant les fonds propres bancaires, l'EBA préconise le maintien d'une cadre prudentiel basé sur les risques encourus ainsi qu'une attention accrue sur les outils de supervision spécifiques à chaque institution. La réserve en capital contracyclique ('CCyB buffer') et celle sur le risque systémique ('SyRB buffer') devraient fusionner et la disposition en résultant reposer sur une méthodologie commune.
Concernant l'endettement avec effet de levier, les exigences relatives au traitement prudentiel (pilier 2) devraient être converties en une réserve spécifique, estime l'EBA.
L'autorité européenne fait également des propositions visant à simplifier les exigences prudentielles en matière de résolution bancaire. Elle suggère notamment d'harmoniser les définitions des ressources éligibles nécessaires pour se conformer à la norme internationale 'TLAC' sur les fonds propres et aux exigences en actifs 'MREL' mobilisables en cas de défaillance bancaire.
D'après l'autorité européenne, ces propositions permettent d'améliorer la cohérence et la prévisibilité des règles, tout en préservant la résilience du secteur bancaire renforcée après la crise financière de 2008.
Voir le rapport de l'EBA : https://aeur.eu/f/mgs (Mathieu Bion)