Dans son rapport annuel 2025, publié mercredi 17 juin, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) envoie un signal clair aux colégislateurs de l'UE engagés dans l'examen du paquet sur l'intégration et la surveillance des marchés ('MISP'). La présidente de l'ESMA, Verena Ross, et sa directrice générale, Natasha Cazenave, présentent l'institution comme prête à accompagner une nouvelle étape d'intégration des marchés de capitaux européens et à exercer davantage de responsabilités au niveau communautaire.
Les deux dirigeantes rappellent les réalisations de l'ESMA en 2025 sur plusieurs chantiers majeurs : - mise en œuvre de 'MiCA' et de 'DORA' ; - préparation du passage au règlement-livraison 'T+1' ; - sélection des premiers fournisseurs européens de bande consolidée ; - renforcement de la supervision fondée sur les risques. L'ESMA souligne également avoir préparé l'exercice de nouveaux mandats dans les domaines des obligations vertes européennes, des notations 'ESG' et de la surveillance des fournisseurs TIC critiques.
Le rapport accorde une place particulière au paquet législatif 'MISP', alors que le semestre écoulé n'a pas permis aux Vingt-sept de s'accorder sur les dispositions proposées pour renforcer les pouvoirs et modifier l'organisation de l'autorité européenne (EUROPE 13887/12).
« Nous sommes prêts à soutenir cette évolution et à assumer de nouvelles responsabilités afin de contribuer à des marchés de capitaux plus intégrés et plus solides dans l'Union européenne », affirme Mme Ross. « La publication par la Commission du paquet 'MISP' a marqué un tournant, en faisant passer l'Union de l'épargne et de l'investissement du stade du débat politique à celui de propositions législatives ciblées et concrètes », estime-t-elle.
Mme Cazenave met également en avant les progrès réalisés vers une supervision davantage fondée sur les risques, indiquant que l'ESMA a travaillé avec les autorités nationales afin d'ancrer « une culture commune de supervision à travers l'Union européenne, fondée sur l'évaluation des risques, la proportionnalité et des résultats de supervision cohérents ».
Selon elle, le renforcement des outils analytiques, de la coordination et de la convergence des pratiques de supervision a permis à l'ESMA et aux autorités nationales « de mieux identifier les risques émergents et de hiérarchiser en conséquence leurs actions de supervision ».
Voir le rapport annuel de l'ESMA : https://aeur.eu/f/mgr (Bernard Denuit)