La Commission européenne a confirmé à Agence Europe, jeudi 18 juin, que l’acide trifluoroacétique (TFA), un PFAS largement répandu, pourrait être interdit à la vente et à l’usage pour le grand public par le biais de sa classification en tant que substance toxique pour la reproduction, indépendamment de la future restriction universelle des PFAS, attendue pour la fin de l’année 2026.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu son avis concernant une éventuelle classification harmonisée du TFA (EUROPE 13885/16).
Par ailleurs, et indépendamment de cette éventuelle classification harmonisée, la Commission rappelle que le TFA est un PFAS. « Il relève donc du champ d’application de la proposition de restriction universelle des PFAS, en cours d’évaluation par l’ECHA », précise la Commission.
La réduction des émissions de PFAS constitue une priorité majeure pour cette Commission, à travers une série de mesures, dont la future restriction universelle des PFAS (EUROPE 13888/18).
Deux procédures distinctes en cours. La première concerne une éventuelle classification harmonisée du TFA au titre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (règlement CLP). La seconde porte sur une restriction universelle des PFAS au titre du règlement REACH. Le dossier relatif à cette restriction universelle est toujours en cours d’évaluation par l’ECHA.
L’avis du comité d’évaluation des risques (RAC) sur la classification du TFA ne fait pas partie de la procédure de restriction universelle des PFAS. S’agissant de cette dernière, le RAC a adopté et publié son avis final sur le dossier de restriction au titre de REACH en mars 2026.
Le comité d’analyse socioéconomique (SEAC), pour sa part, a adopté et publié son projet d’avis sur le même dossier en mars 2026. Celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique de 60 jours, achevée le 25 mai 2026.
L’avis final de l’ECHA sur la restriction universelle des PFAS est attendu pour la fin de l’année 2026.
Une fois l’avis du RAC adopté, l’ECHA transmettra celui-ci, ainsi que les éventuels commentaires, à la Commission.
La Commission utilisera l’avis du RAC relatif au TFA pour examiner, avec les États membres et les experts, s’il est approprié de compléter la classification harmonisée existante du TFA figurant à l’annexe VI du règlement CLP.
Si la Commission adopte la modification proposée de la classification harmonisée du TFA au titre du règlement CLP, cela signifiera que, conformément aux règles actuelles de REACH – et indépendamment de la future restriction universelle des PFAS –, la mise sur le marché ou l’utilisation du TFA en tant que substance ou dans des mélanges destinés au grand public serait interdite, explique la Commission.
Au titre du règlement CLP, la classification harmonisée entraînera également des obligations d’étiquetage et d’emballage pour le TFA, ses sels inorganiques ou les mélanges en contenant au-delà d’une concentration spécifique, telle que définie dans le règlement.
Une période transitoire est prévue avant qu’une classification harmonisée ne devienne applicable. Sa durée habituelle est calculée comme suit : le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de 18 mois après la date d’entrée en vigueur, cette dernière intervenant généralement 20 jours après la publication au Journal officiel de l’Union européenne.
De manière générale, l’existence et l’ampleur des conséquences d’une classification harmonisée au regard d’autres législations de l’UE dépendront des dispositions propres à ces textes, lesquels peuvent prévoir des possibilités de dérogation.
« Si la Commission adopte la classification proposée du TFA et de ses sels inorganiques en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B, la mise sur le marché ou l’utilisation à destination du grand public serait, en principe, interdite en vertu des règles REACH », explique l’institution. (Lionel Changeur)