La présidente de la commission de la Pêche du Parlement européen, Carmen Crespo Díaz (PPE, espagnole), a salué, jeudi 18 juin, l’annonce de la Commission européenne concernant la préparation d’un paquet de simplification des règles dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).
« Le secteur de la pêche demande depuis de nombreuses années une réduction des charges administratives inutiles. Je salue donc l’engagement de la Commission d’avancer vers un paquet de simplification dédié à la pêche et à l’aquaculture », a déclaré Carmen Crespo Díaz, faisant référence à la déclaration du commissaire à l’Économie, Valdis Dombrovskis, en séance plénière du Parlement européen, mardi 16 juin, lors d’un débat sur la réduction de la charge déclarative pour les entreprises européennes.
En réponse à une question sur la pêche artisanale, celui-ci a indiqué que la Commission travaillait sur un « paquet de simplification dans le domaine de la pêche ». Par ailleurs, la Commission procède à un « stress test » de l’ensemble de l’acquis européen, a rappelé le commissaire.
La simplification doit permettre de rendre la législation plus efficace, plus proportionnée et mieux adaptée aux réalités opérationnelles des pêcheurs, des producteurs aquacoles et des communautés côtières, selon Mme Crespo Díaz.
La présidente de la commission de la pêche du PE estime que le futur paquet devrait traiter les principaux domaines d’amélioration identifiés par les parties prenantes et les décideurs. Elle appelle la Commission à présenter sans délai des propositions législatives concrètes et souligne l’importance d’engager rapidement la procédure législative ordinaire après la présentation du paquet envisagé.
Costas Kadis, commissaire à la Pêche, avait confirmé début juin que la Commission « poursuit les initiatives de simplification » (EUROPE 13863/1). Un appel à contributions a été lancé sur les plans de gestion pluriannuels des stocks, « dans le but d’en faciliter la mise en œuvre, d’améliorer la clarté juridique et de répondre aux défis identifiés ». M. Kadis a reconnu que le travail d’évaluation de la PCP a montré que l’obligation de débarquement (fin des rejets en mer de poissons), telle qu’elle a été conçue en 2013, « n’a malheureusement pas entraîné de changement significatif dans les pratiques de pêche ni dans la composition des captures ».
Les ministres européens de la Pêche auront un débat, lundi 22 juin à Luxembourg, sur la réforme de la PCP. (Lionel Changeur)