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Bulletin Quotidien Europe N° 13854
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BRÈVES / Banques

La Commission européenne consulte sur les exigences prudentielles en matière de risque de marché applicables aux banques d'investissement de l'UE

22/04/2026 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 22 avril, le lancement d'une consultation publique sur un projet d'acte délégué relatif au cadre prudentiel applicable au risque de marché des banques d'investissement ('Fundamental review of the trading book' ou FRTB) (EUROPE 13748/23). Le projet d'acte délégué propose des modifications ciblées des règles applicables aux banques d'investissement de l'UE et qui doivent s'appliquer à partir du 1er janvier 2027, conformément au règlement sur les exigences de fonds propres. Selon la Commission, les modifications visent à favoriser des conditions de concurrence équitables pour les banques de l'UE qui sont en concurrence au niveau international dans le domaine des activités de négociation en compensant l'incidence négative de la FRTB sur les fonds propres pendant une période de trois ans. L'adoption formelle de l'acte délégué devrait avoir lieu au terme d'une période de quatre semaines, le 19 mai 2026. Voir le projet et la consultation : https://aeur.eu/f/ln2 (CG)

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