login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13799
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
BRÈVES / Énergie

L’ACER dévoile comment elle mènera ses enquêtes transfrontalières sur les soupçons d’abus sur le marché européen de l’énergie

02/02/26 (Agence Europe)L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a dévoilé, lundi 2 février, sa procédure d’enquête sur les abus transfrontaliers sur le marché de l’énergie dans le cadre du règlement REMIT. Ce règlement, révisé en 2024, a notamment confié à l’ACER le mandat d’enquêter sur les affaires transfrontalières. L’Agence a donc publié de nouvelles règles définissant les principales étapes de ses enquêtes, le processus...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES