02/02/26 (Agence Europe) – L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a dévoilé, lundi 2 février, sa procédure d’enquête sur les abus transfrontaliers sur le marché de l’énergie dans le cadre du règlement REMIT. Ce règlement, révisé en 2024, a notamment confié à l’ACER le mandat d’enquêter sur les affaires transfrontalières. L’Agence a donc publié de nouvelles règles définissant les principales étapes de ses enquêtes, le processus décisionnel y afférent ainsi que les droits et obligations des personnes concernées. Elle explique toutefois qu’elle continuera à collaborer avec les autorités nationales de réglementation. L’ACER entamera ses enquêtes transfrontalières à partir du second semestre 2026. Elle prévoit aussi d’ouvrir une consultation publique à l'attention des acteurs du marché afin d’élaborer des orientations pratiques dans le cadre du dispositif REMIT révisé. Pour voir la publication de l'ACER : https://aeur.eu/f/kjb (PLD)